Assurance-vie : Clause bénéficiaire démembrée & Clause à options
Dans un contrat d’assurance vie, la clause bénéficiaire désigne les personnes qui ont été choisies par le souscripteur-assuré pour...
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Démembrement & Quasi-usufruit
Le démembrement est la séparation, en droit civil, des prérogatives de la propriété d'un bien entre plusieurs personnes. Le bien peut...
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Démembrement croisé de parts de SCI
Le concubinage est une union de fait. Elle est marquée par une vie commune stable et continue entre deux personnes, de même sexe ou de...
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Legs & Dons
Le legs est la transmission à titre gratuit d’un ou plusieurs biens du défunt, faite de son vivant par testament, mais qui ne prendra...
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Le PACS
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur...
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Holdings
La société holding est une forme de société qui a pour objectif de détenir des parts ou actions d’une ou plusieurs sociétés. La holding...
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La tontine
La tontine ou "pacte tontinier" ou "clause d'accroissement" est un pacte, conclu lors de l'acquisition d'un bien entre plusieurs...
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Le Testament
Le testament est un document écrit dans lequel une personne peut désigner les bénéficiaires de ses biens et leur répartition Le testament...
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Donation de biens présents
Il s’agit pour l’un des époux de donner immédiatement des biens ou droits à son conjoint. La donation peut être intégrée à un contrat de...
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Donation au dernier vivant (DDV)
La donation au dernier vivant, également appelée donation entre époux, vous permet d'augmenter l'héritage de votre époux(se). La part des...
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Société civile immobilière (SCI)
Une société civile immobilière est une société civile, qui a un objet immobilier. En effet, il s'agit d'une forme de société civile...
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Société Civil de portefeuille (SCP)
La constitution d’une société civile de portefeuille (SCP) peut vous faciliter la gestion et la transmission de vos titres financiers...
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Insérez des avantages matrimoniaux
Les avantages matrimoniaux sont les enrichissements qu’un époux retire du régime matrimonial conventionnellement adopté par rapport à la...
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Adoptez un régime séparatiste
Un régime séparatiste sera adapté si vous souhaitez conserver votre indépendance dans la gestion et le développement de votre patrimoine...
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Donation d’usufruit temporaire
La propriété d’un bien se compose de l'usufruit et de la nue-propriété. Si la nue-propriété permet de disposer du droit de vendre ou de...
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Donation avant cession
Lorsque vous souhaitez transmettre votre patrimoine à l’occasion de la cession de votre société ou de la cession de biens immobilier, la...
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Apport-cession
Si vous envisagez de vendre votre société puis d’utiliser le prix de vente pour réinvestir dans une nouvelle activité, vous allez subir...
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Le Viager
Le viager consiste à vendre un bien immobilier à un tiers en échange du versement d'une rente viagère périodique (mensuelle,...
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Plan Épargne Action (PEA)
Le plan épargne en actions est un support d’épargne qui vous permet d’investir dans des entreprises françaises ou internationales. Il...
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Contrat de capitalisation
Un contrat de capitalisation fonctionne globalement de la même manière qu’un contrat d’assurance vie. Pour une personne physique il...
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