Adoptez un régime séparatiste

Un régime séparatiste sera adapté si vous souhaitez conserver votre indépendance dans la gestion et le développement de votre patrimoine respectif et/ou si l’un de vous (ou les deux) exerce une profession comportant des risques financiers (entrepreneur individuel, commerçant…).


Régime séparatiste , Participation aux acquets
Adopter un régime séparatiste pour protéger son conjoint

Solution Patrimoniale & Avantages Fiscaux :

Il existe deux régimes en séparation de biens :

  1. Le régime en séparation de biens

  2. Le régime de la participation aux acquêts

 

Le régime en séparation de biens : dans ce régime, rien n’est mis en commun. Ce régime matrimonial permet de différencier ce que chaque époux possède au jour du mariage , mais aussi ce qu’il acquerra ensuite, biens, placements et tout ce que lui rapportera son patrimoine.

Tous les biens possédés avant ou après le mariage restent la propriété de l’époux, de même que ses salaires ou les revenus tirés de ses biens.

Chacun gère ses biens comme il l’entend. Une exception existe toutefois pour la résidence du couple : pour la vendre, il est nécessaire d’obtenir l’accord des deux époux même si le bien appartient à un seul.

Dans ce régime, les époux gardent donc une pleine indépendance patrimoniale. Il est toutefois possible d’intégrer, dans ce contrat une clause de mise en commun de certains biens, comme par exemple le logement familia


Les Avantages des régimes de séparation de biens :

  • Chacun des époux reste propriétaire de ce qui lui appartient, de son patrimoine. Cela évite tout litige

  • Les dettes d’un époux n’engagent pas l’autre époux

  • Les transmissions sont plus faciles entre parents et enfants

 

2. Le régime de participation aux acquêts est un « hybride » entre un régime de séparation de biens qui s’appliquera pendant le mariage et un régime de communauté réduite aux acquêts en cas de dissolution.

En effet, pendant le mariage, ce régime matrimonial fonctionne exactement comme le régime de la séparation de biens : chaque époux gère ses biens comme il l’entend.


Autrement dit : il n’y a pas de communauté des biens, de biens communs. Tous les biens acquis avant et pendant le mariage restent la propriété de l’époux qui les a achetés. Par ailleurs, chaque époux est responsable des dettes qu’il a contractées seul.


C’est lors de la dissolution que ce régime matrimonial prend toute sa spécificité.

Un calcul sera effectué pour déterminer l’accroissement de patrimoine réalisé pendant le mariage pour chacun des époux, en d’autres termes, la différence entre le montant possédé à l’origine, et celui au jour de la dissolution. Si le résultat est positif, le patrimoine est partagé, à l’inverse un déficit est seulement imputable à celui des époux qui en a la responsabilité.


En résumé, en cas de divorce, le conjoint qui s’est le moins enrichi pourra bénéficier d’une partie de l’enrichissement de l’autre.

Par conséquent, au moment de la dissolution du mariage, le régime de la participation aux acquêts fonctionne de la même manière que le régime de la communauté réduite aux acquêts.


Ce régime matrimonial est surtout avantageux pour les personnes qui exercent une profession indépendante et qui sont par conséquent davantage sujets à la survenue de risques financiers.

Lors de la dissolution du mariage (divorce ou décès), l’enrichissement procuré par l’un des conjoints profite aux deux.

 

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