Bois, Forêt & parts de GFF / GFI

Concernant l'acquisition des bois & forêts :

Il s'agit d'acquérir des bois ou une forêt privée en direct et de gérer soi-même sa surface boisée (boisement, aménagement et entretien).

Le propriétaire d'une forêt est susceptible de percevoir différents revenus :

  • vente de coupes,

  • vente de bois transformé (sciage, façonnage, …),

  • vente d'autres produits (résine, écorces, champignons, …),

  • droit de chasse.

Concernant les parts de GFF :

Les Groupements Forestiers sont des sociétés civiles particulières qui ont pour objet exclusif la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation d'un ou plusieurs massifs forestiers, ainsi que l'acquisition de forêts ou de terrains à boiser.

Les Groupements Forestiers d'Investissement (GFI) sont des groupements forestiers qui sont autorisés à une offre publique de leurs parts sociales.

Il est possible de souscrire ou d'acquérir des parts de groupements forestiers :

  • lors de la création d'un groupement forestier ou lors d'une augmentation de capital,

  • sur le marché secondaire.

  1. Le premier avantage fiscal offert par l'investissement dans un groupement forestier ou l'acquisition de bois & forêts est une réduction de l'impôt sur le revenu.

  2. Les bois et forêts bénéficient d'une exonération des droits de mutation à titre gratuit à concurrence des ¾ de leur valeur (75 %).

  3. L'achat de parts de groupement forestier offre enfin un abattement de 75 % sur la transmission, uniquement sur la valeur vénale de la forêt détenue par le GF (hors frais de souscription et trésorerie).


Bois, Forêt & parts de GFF / GFI
L'investissement forestier : Défiscalisation, transmission & Diversification du patrimoine

Avantages Fiscaux : L'investisseur peut bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 18 % du prix de souscription ou d'acquisition des parts, retenu dans la limite de 5 700 € pour une personne seule ou de 11 400 € pour un couple, soit une réduction d'impôt de 1 026 € pour une personne seule et de 2 052 € pour un couple. ​ Plusieurs crédits ou réductions d'IR selon les opérations faites par le groupement forestier

  • Réduction d'impôt égale à 25 % en cas de versements entre le 9 mai et le 31 décembre 2022 pour la souscription au capital initial ou à une augmentation de capital d'un groupement opérationnel (versements retenus dans la limite de 50 000 € pour une personne seule ou 100 000 € pour un couple soumis à une imposition commune). Pour plus d'information concernant cette réduction voir notre Stratégie client

  • Crédit d'impôt pour travaux forestiers égal à 18 % de la fraction des dépenses éligibles correspondant aux droits du contribuable dans le groupement retenues dans la limite de 6 250 € pour une personne seule et 12 500 € pour un couple. Lorsque la quote-part de dépenses dépasse ces limites, l'excédent peut faire l'objet d'un report sur les 4 années suivant celle du paiement des travaux ou pendant 8 ans en cas de sinistre forestier.

  • Crédit d'impôt pour rémunération d'un contrat de gestion égal à 18 % de la fraction de dépense correspondant aux droits du contribuable dans le groupement retenue dans la limite de 2 000 € pour une personne seule et 4 000 € pour un couple.

  • Réduction d'impôt pour cotisations d'assurance des bois et forêt égale à 76 % de la fraction du montant des cotisations versées par le groupement correspondant aux droits de l'associé dans la limite de 6 € par hectare assuré et de 6 250 € pour une personne seule et 12 500 € pour un couple.

  • Réduction d'impôt pour la prévention des incendies de forêts égale à 50 % de la fraction du montant des cotisations versées aux Associations Syndicales Autorisées (ASA) ayant pour objet la réalisation de travaux à cet effet correspondant aux droits de l'associé, dans la limite de 1 000 € par foyer fiscal.

 

IR & IFI (Imposition sur la fortune immobilière) :

L’impôt sur la plus-value est diminué d’un abattement de 10 € par année de détention et par hectare cédé.

Les bois et forêts bénéficient d’une exonération d’IFI à concurrence des ¾ de leur valeur (75 %).

Autrement dit, ils ne sont compris dans l’assiette de l’IFI qu’à concurrence du quart de leur valeur (25 %).

 

Exonération & Transmission :

Les bois et forêts bénéficient d’une exonération des droits de mutation à titre gratuit à concurrence des ¾ de leur valeur (75 %).

Autrement dit, ils ne sont taxés qu’à concurrence du quart de leur valeur (25 %).


Enfin, les bois et forêts sont exonérés de taxe foncière à concurrence de 20 %. L’exonération peut être totale sous certaines conditions.

 

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