top of page

CSG déductible

La CSG payée sur les revenus du patrimoine est dans certains cas déductibles à hauteur de 6,8 %.

Lorsqu’un contribuable perçoit des revenus via son patrimoine (revenus fonciers, intérêts, plus-values, dividendes…), il doit en plus de l’impôt payer des prélèvements sociaux au taux de 17,2 %, dont 9,9 % au titre de la CSG.

Toutefois, dans certains cas, une partie de cette CSG est déductible des revenus imposables (6,8 %)


CSG déductible
Déduisez une partie de la CSG

Avantages Fiscaux :

La déduction de la CSG s’opère sur les revenus de l'année de son paiement. Le montant de la CSG déductible au titre d’une année N est calculé, sauf cas particulier, par l'administration fiscale et figure pour information sur l'avis d'impôt des revenus N-1.


La CSG étant déductible du revenu, l’économie générée dépend du taux d’imposition du contribuable.

Prenons l’exemple d’un gain de 1000 euros soumis au barème. Le bénéficiaire a payé 172,00 euros de prélèvements sociaux à la source, mais peut déduire 68,00 euros de ses revenus.

Il n’est donc pas imposable sur 1000 euros, mais sur 932, 00 euros.

S’il est taxé au taux marginal de 30 %, la déductibilité de la CSG lui fera économiser 20,40 euros d’impôt (68 × 30 %).


 

Définition : La CSG, pour Contribution Sociale Généralisée, est un quasi-impôt qui a été créé par la loi de finances de 1990 par le gouvernement Rocard pour financer la Sécurité sociale. La CSG vise toute personne domiciliée en France et elle correspond à un prélèvement direct sur :

  • les revenus du travail (salaires, rémunérations d’une activité non-salariée)

  • les revenus de remplacement (allocations chômage, pensions retraite...)

  • les revenus du capital (dividendes)

  • les revenus du patrimoine et de placement (revenus fonciers , rentes viagères, certains revenus de capitaux mobiliers et plus-values de cession de valeurs mobilières...)

Condition d’exigibilité :

D’une part, le revenu doit être soumis au barème progressif de l’impôt. D’autre part, la CSG doit être déduite des revenus de l’année de son paiement.

 

10 vues0 commentaire

Posts similaires

Voir tout
bottom of page