CSG déductible
La CSG payée sur les revenus du patrimoine est dans certains cas déductibles à hauteur de 6,8 %.
Lorsqu’un contribuable perçoit des revenus via son patrimoine (revenus fonciers, intérêts, plus-values, dividendes…), il doit en plus de l’impôt payer des prélèvements sociaux au taux de 17,2 %, dont 9,9 % au titre de la CSG.
Toutefois, dans certains cas, une partie de cette CSG est déductible des revenus imposables (6,8 %)
Avantages Fiscaux :
La déduction de la CSG s’opère sur les revenus de l'année de son paiement. Le montant de la CSG déductible au titre d’une année N est calculé, sauf cas particulier, par l'administration fiscale et figure pour information sur l'avis d'impôt des revenus N-1.
La CSG étant déductible du revenu, l’économie générée dépend du taux d’imposition du contribuable.
Prenons l’exemple d’un gain de 1000 euros soumis au barème. Le bénéficiaire a payé 172,00 euros de prélèvements sociaux à la source, mais peut déduire 68,00 euros de ses revenus.
Il n’est donc pas imposable sur 1000 euros, mais sur 932, 00 euros.
S’il est taxé au taux marginal de 30 %, la déductibilité de la CSG lui fera économiser 20,40 euros d’impôt (68 × 30 %).
Définition : La CSG, pour Contribution Sociale Généralisée, est un quasi-impôt qui a été créé par la loi de finances de 1990 par le gouvernement Rocard pour financer la Sécurité sociale. La CSG vise toute personne domiciliée en France et elle correspond à un prélèvement direct sur :
les revenus du travail (salaires, rémunérations d’une activité non-salariée)
les revenus de remplacement (allocations chômage, pensions retraite...)
les revenus du capital (dividendes)
les revenus du patrimoine et de placement (revenus fonciers , rentes viagères, certains revenus de capitaux mobiliers et plus-values de cession de valeurs mobilières...)
Condition d’exigibilité :
D’une part, le revenu doit être soumis au barème progressif de l’impôt. D’autre part, la CSG doit être déduite des revenus de l’année de son paiement.