Dépenses de prévention des risques technologiques

Si vous êtes fiscalement domicilié en France, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'un crédit d'impôt pour des dépenses de prévention des risques technologiques dans votre habitation principale.


Dépenses de prévention des risques technologiques
Obtenez un credit d'impôt grâce à vos dépenses de prévention des risques technologiques

Avantages Fiscaux : Vous bénéficiez d'un crédit d'impôt égal à 40 % du montant des dépenses.

Les dépenses entre 2015 et 2023 sont plafonnées à 20 000 € par logement. Ce plafond s'applique quel que soit le nombre d'occupants du logement.

 

Conditions d'exigibilités : Seuls les propriétaires occupants sont concernés. Les locataires et les occupants à titre gratuit ne peuvent pas y prétendre. Les propriétaires bailleurs en bénéficient pour les logements qu'ils donnent en location à une personne autre qu'un membre de leur foyer fiscal, pour une durée minimale de 5 ans.


À noter : Cet avantage fiscal constitue l'autre volet du crédit d'impôt "aide à la personne", qui n'est pas soumis au plafonnement global des niches fiscales.

 

Travaux concernés :

  • Le crédit d'impôt s'applique aux travaux prescrits par le PPRT. Les dépenses de diagnostics préalables sont aussi concernées.

  • Les travaux doivent être réalisés par la même entreprise qui fournit les équipements.

  • Les travaux doivent être facturés avant le 31 décembre 2023 inclus.

 

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