Emploi et services à domicile

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt si vous engagez des dépenses au titre des services à la personne qui vous sont rendus à votre résidence principale ou secondaire située en France, que vous en soyez propriétaire ou non.


Vous pouvez également prétendre à un crédit d’impôt si vous avez engagé des dépenses à la résidence de l’un de vos ascendants remplissant les conditions pour bénéficier de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).

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Employer quelqu'un à domicile et bénéficiez d'un crédit d'impôt
 

Avantages Fiscaux : Le crédit d’impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées, retenues dans une limite annuelle de 12 000 euros, éventuellement majorée.

Les dépenses sont retenues dans la limite de 12 000 euros, majorées de 1 500 € :

  • par enfant à charge ou rattaché (750 € en cas de résidence alternée) ;

  • par membre du foyer âgé de plus de 65 ans ;

  • et, uniquement pour le calcul de la réduction d’impôt, par ascendant âgé de plus de 65 ans, remplissant les conditions pour bénéficier de l'APA lorsque les dépenses sont engagées à son domicile.

La limite majorée ne peut pas excéder 15 000€.

À noter : Les dépenses sont retenues dans la limite de 20 000 € lorsque l’un des membres du foyer fiscal est titulaire d’une carte d’invalidité d’au moins 80 %


Enfin, certaines prestations ouvrent droit à l’avantage fiscal dans des limites :

  • 500 € par an pour les travaux de petit bricolage, la durée d’une intervention ne devant pas excéder deux heures ;

  • 3000 € par an pour les dépenses d’assistance informatique et internet à domicile ;

  • 5000 € par an pour les petits travaux de jardinage.

 

Dépenses Éligibles : Les salariés doivent effectuer à domicile des tâches à caractère familial ou ménager. Il s’agit notamment des activités suivantes :

  • Garde d’enfants ;

  • Soutien scolaire ;

  • Assistance aux personnes âgées ou handicapées ;

  • Entretien de la maison et travaux ménagers ;

  • Petits travaux de jardinage ;

  • Prestations de petit bricolage ;

  • Prestations d’assistance informatique, internet et administrative ;

  • Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exception des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes.

 

Justificatif à fournir :

  • Si vous êtes employeur direct, vous devrez fournir l’attestation annuelle délivrée par l’URSSAF, la MSA, le centre national de traitement du CESU ou le centre national de la PAJEMPLOI.

  • Si vous avez recours à un organisme prestataire, l’attestation annuelle établie par l’association ou l’entreprise ;

  • Si vous demandez à bénéficier de la réduction d’impôt pour emploi d’un salarié au domicile d’un ascendant susceptible de bénéficier de l’APA, la décision d’attribution de l’APA ou tout document équivalent attestant du respect des conditions requises (copie de l’attestation délivrée par le Conseil général justifiant que la personne remplit les conditions pour bénéficier de l’APA, par exemple). Vous devez également disposer de l’attestation annuelle délivrée au nom de l’ascendant par l’URSSAF, la MSA ou un organisme déclaré ou agréé.

 

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