Les dépenses d’aide à la personne

Certaines dépenses d’aide à la personne dans l’habitation principale donnent droit à un crédit d’impôt.

Pour certains équipements, l’avantage fiscal est ouvert même si aucune personne âgée ou handicapée vit dans le logement (qui doit constituer la résidence principale de l'habitant).

Pour d’autres, la présence d’une personne handicapée ou âgée est obligatoire depuis 2018.


Crédit d'impôt pour les dépenses d'aide à la personne
Crédit d'impôt pour les dépenses d'aide à la personne

Avantages fiscaux : Le crédit d’impôt correspond à 25 % des dépenses (y compris la main d’œuvre) pour l’installation ou le remplacement d’équipements. Ces équipements destinés à aider les personnes âgées ou handicapées sont répartis en 2 catégories :

  • Équipements sanitaires ;

  • Autres équipements fixes de sécurité et d’accessibilité.

Plafond de dépenses

  • Pour une personne seule, les dépenses sont plafonnées à 5 000 €.

  • Pour un couple soumis à imposition commune, les dépenses sont plafonnées à 10 000 €.

Ce plafond est majoré de 400 par personne à charge (200 par enfant en résidence alternée).


Attention : Ce plafond est fixé pour une période de cinq années consécutives. Par exemple, pour l’année 2021, il concerne les dépenses entre le 1er janvier 2016 au 31 décembre 2021.

 

Nature des dépenses éligibles :

Vous devez être domicilié fiscalement en France et ce logement doit être votre habitation principale.

Vous devez y faire effectuer :

  • soit des travaux facilitant l’accès pour une personne âgée ou handicapée,

  • soit des travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie ou au handicap, sous conditions.

  1. Travaux d’accessibilité : Les services fiscaux considèrent comme des équipements d’accessibilité (liste non exhaustive) :

  • Éviers et lavabos à hauteur réglable

  • W.-C. Surélevés

  • Barres de maintien ou d’appui

2 .Travaux d’adaptation du logement : Le contribuable ou un membre du foyer fiscal doit remplir l’une des conditions suivantes :

  • Avoir une pension d’invalidité d’au moins 40 % (militaire ou pour accident du travail)

  • Avoir une carte mobilité inclusion (portant la mention invalidité, priorité ou stationnement pour personnes handicapée)

  • Souffrir d’une perte d’autonomie donnant droit à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

Les services fiscaux considèrent comme des équipements d’accessibilité (liste non exhaustive) :

  • Bacs à douche extra-plats et portes de douche

  • Volets roulants électriques

  • Revêtements de sol antidérapants

  • Portes coulissantes

 


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