Prêt familial

Le prêt familial vous permet d’aider financièrement une personne de votre cercle familial (enfant, petit-enfant, parent, conjoint, concubin, frères et sœurs, etc.) sans appauvrissement ou dessaisissement définitif.

Le prêt d’argent familial correspond à la somme avancée à l’un de ses proches, avec ou sans intérêt.

L’écrit est conseillé (obligatoire au-dessus de 1 500 €) car il vous permet de fixer tous les détails : durée, taux d’intérêt, modalités de remboursement (périodicité, mode de paiement), garanties éventuelles, sort du prêt en cas de décès du prêteur ou de l’emprunteur.


Prêt familial
Prêt familial : prêter sans appauvrissement ou dessaisissement définitif.

Solution Patrimoniale et Avantages fiscaux :


Le prêt familial ou crédit familial consiste simplement à emprunter de l’argent à un membre de sa famille.

  • Dès lors que les sommes dépassent 1.500 euros, il est nécessaire de consigner les modalités de cette opération via un acte sous seing privé ou un acte authentique. En l’absence d’écrit, l’emprunteur pourrait prétendre que l’argent lui a été donné (et pas prêté).

  • Lorsque le prêt est supérieur à 5.000 euros, il doit être déclaré au centre des impôts dans les 12 mois suivant sa conclusion. L’absence de déclaration de prêt est sanctionnée d’une amende de 150 euros.

  • Si le prêt familial est productif d’intérêt, le prêteur les déclare en tant que revenus de créances. Ils alors seront soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique à 30 % ou à l’impôt sur le revenu si cette formule est plus favorable pour le contribuable.


Si vous décédez (décès du prêteur) : la créance (capital non encore remboursé + intérêts) est inscrite dans la succession.

  • si l’emprunteur est un de vos héritiers : le montant restant dû (capital + intérêts) est déduit de sa part d’héritage.

  • si l’emprunteur n’est pas un de vos héritiers : vos héritiers pourront exiger le remboursement au terme convenu.

En cas de décès de l’emprunteur : la dette (capital non remboursé + intérêts) est inscrite dans la succession. Vous pourrez vous faire payer sur sa succession en tant que créancier.

 

Exemple Mr X souhaite aider financièrement son fils en lui donnan la somme de 140 000 €.

  • Il ne peut prétendre à aucun abattement (en ligne directe 100 000 € ou don familial de somme d’argent 31 865 €) car ils ont été épuisés lors d’une donation précédente (délai de 15 ans).

  • Ainsi le don de 140 000 € entraîne logiquement un coût de ±26 000 € au titre des droits de donation.


S’il consent plutôt un prêt à son fils (à la place du don) sans intérêt, il n’est redevable d’aucune fiscalité sauf éventuellement 125 € s’ils enregistrent le contrat de prêt aux impôts.

Lorsqu’il décèdera, son fils devra le rapporter à la succession le montant du capital restant dû.

 

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