Réduction de capital par rachat de titres

Lorsque le chef d'entreprise souhaite extérioriser des liquidités de sa société (ou du holding auquel il a fait remonter les résultats de sa société), il peut le faire de deux manières différentes :

  • Se distribuer des dividendes

  • Se faire racheter une partie de ses titres en procédant à une réduction de capital.

La réduction de capital, non motivée par des pertes, est un moyen pour la société de restituer de la richesse, jugée non nécessaire à son activité, aux associés ou à certains d’entre eux.

Seule la réduction de capital par rachat relève du régime fiscal avantageux du régime des plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux.


Réduction de capital par rachat de titre
Réduction de capital par rachat de titre : récupérez des Liquidités

Solution Patrimoniale & Avantages Fiscaux :

Une réduction de capital social pour sortir un associé est une opération sur le capital social par laquelle une société va racheter les titres d'un associé désireux de quitter la société, et procéder à leur annulation.


Depuis le 1er janvier 2015, seul le régime des plus-values est applicable aux rachats de titres suivi d’une réduction de capital non motivée par des pertes (articles 112, 6° et 120,3° du CGI).

Les gains ou pertes réalisés par les associés personnes physiques ou morales à cette occasion sont désormais uniquement soumis au régime des plus-values selon les dispositions des articles 150-0 A et suivants du CGI (plus-values privées) ou des articles 39 duodecies à 39 quindecies du CGI (plus-values professionnelles).


La réduction de capital peut s'avérer particulièrement adaptée afin d'appréhender une partie de la trésorerie excédentaire de l'entreprise.

  • En présence d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés, la sortie des liquidités, sous forme de distributions de dividendes notamment, déclenche une imposition personnelle de l’associé.

  • Certaines formes de réduction de capital relèvent du régime fiscal des plus-values qui peut s'avérer plus favorable que celui des dividendes.

Pour l’associé sortant, cette opération est fiscalement intéressante dans la mesure où elle relève du régime des cessions de valeurs mobilières.

Sur le plan fiscal, le régime des plus-values demeure avantageux pour l’associé et ce pour plusieurs raisons :

  • Il permet de bénéficier d’abattements à l’IR pour durée de détention des titres qui peuvent être plus intéressant que l’abattement de 40% applicable aux dividendes.

  • Il permet d’échapper aux cotisations sociales pour un dirigeant TNS


La plus-value réalisée est donc imposée au taux progressif de l’impôt sur le revenu après application d’un abattement pour durée de détention. La plus-value supporte également les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2%.


Plus value de cession de titres : Abattement pour durée de détention
Plus value de cession de titres : Abattement pour durée de détention
 

La réduction du capital est également intéressante pour les autres associés dans la mesure où ces derniers ne doivent pas procéder eux-mêmes au rachat des titres.


En effet, dans le cadre de la réduction du capital, c’est la société elle-même qui acquiert les titres de l’associé sortant.

Notons que la réduction de capital par rachat d’action peut se faire de deux manières :

  • En numéraire : c’est-à-dire avec des liquidités, et dans ce cas cela exige une sortie de trésorerie ;

  • Par attribution d’actif de l’entreprise : on donne une partie de l’actif de l’entreprise (fonds de commerce, clientèle, droit au bail…) en contrepartie des parts sociales de l’associé sortant ; l’accord de l’associé sortant est obligatoire.

Pour la société, l’opération peut permettre, dès lors qu’elle se réalise par l’attribution de biens sociaux, d’éviter une sortie importante de trésorerie.

 


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