Société Civil de portefeuille (SCP)

La constitution d’une société civile de portefeuille (SCP) peut vous faciliter la gestion et la transmission de vos titres financiers (parts de sociétés, créances).

Avec la SCP, vous pouvez donner vos titres dans des conditions juridiques et fiscales avantageuses, tout en conservant le contrôle de leur gestion.

De plus, vos donataires bénéficieront d’avantages : éviter l’indivision, avoir des parts successorales égales, faire des économies de frais de gestion, limiter les risques financiers, optimiser leurs profits.


société civil de portefeuille SCP
Protéger, capitaliser et transmettez avec la Société civil de portefeuille SCP

Solution patrimoniale & Avantages Fiscaux :

La société civile patrimoniale est d’abord, comme son nom l’indique, un outil de gestion patrimonial. Il permet bien entendu de gérer un patrimoine à plusieurs (conjoint(e)s, enfants, associés etc) mais également et surtout d’optimiser la fiscalité pendant la vie des associés, et au moment du décès.


Vous pouvez placer dans la SCP les titres que vous détenez en direct.

Vous aurez le choix d’obtenir en contrepartie :

  • soit des parts sociales que vous pourrez transmettre ;

  • soit un compte courant d’associé.

Exemple d'optimisation du compte courant via une SCP :

1.Apport des liquidités à la société en compte courant d’associés à la SCP qui place cet argent (SCPI, contrat de capitalisation etc) et génère des revenus.

3.L'apport en compte courant va faire naitre au niveau de la SCP une dette envers vous

4. La SCP viendra alors, procéder au remboursement progressif de votre compte courant grâce aux revenus générés par les placements.

Comptablement ce remboursement sera comptabilisé dans le compte, celui des charges et viendra donc diminuer le résultat.

De votre côté, vous percevrez des revenus non imposables puisqu’il s’agira du remboursement d’une dette.


Enfin, notez que dans une optique de transmission le compte courant d’associé vous permet tout de même de réduire la valeur des parts sociales que vous transmettez, et donc la fiscalité attachée à cette transmission (donation ou legs). Vous pouvez anticiper la transmission de votre patrimoine et donner des parts en pleine propriété ou en démembrement, par exemple à vos enfants.


À noter : Les avances en comptes courants peuvent être rémunérées par un intérêt fixe et le taux est librement déterminé par les parties (Taux légal : 1,18% pour les clôtures au 31 décembre 2020)


A quoi peut servir la SCP ?

  • Si vous avez besoin de revenus complémentaire : Vous pouvez donner la nue-propriété de vos parts à vos enfants. Vous resterez usufruitier jusqu’à votre décès, après quoi vos enfants seront pleins propriétaires, sans taxe supplémentaire.

  • Si votre enfant à avoir besoin de revenus complémentaire :SI l’un de vos enfants a besoin de liquidités pour financer des soins liés à son handicap, vous pouvez lui donner l’usufruit de vos parts. Vous pouvez donner la nue-propriété de vos parts à vos autres enfants pour ne pas les léser.

À noter : Si vous avez logé vos titres dans une enveloppe de type « PEA », ne pouvez pas les apporter à la SCP.


La SCP présente pour les créateurs d’entreprise des avantages liés à la liberté dans son fonctionnement comme :

  • La liberté dans la rédaction des statuts de la SCP : les associés sont libres d’énoncer les règles relatives à la nomination de gérant, des conditions de vote d’une décision

  • La liberté de fixer le capital social entre associés : ce qui permet de débuter avec peu d’investissement

  • Les produits de placement peuvent être soumis au régime de l’IS, souvent plus avantageux que l’impôt sur le revenu majoré des prélèvements sociaux ;

  • Le démembrement des parts permet aux parents de transmettre sans droits à leurs enfants les réserves provenant des placements.

  • Elle permet de transmettre des parts à des héritiers en évitant l’indivision entre eux sur des liquidités ou un portefeuille de valeurs mobilières, tout en permettant au donateur de contrôler la gestion des actifs.

 

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