Présent d’usage & Pacte adjoint au don manuel
Le présent d’usage est un cadeau offert à l’occasion d’un événement particulier. La distinction entre présent d’usage et don manuel est...
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Prêt familial
Le prêt familial vous permet d’aider financièrement une personne de votre cercle familial (enfant, petit-enfant, parent, conjoint,...
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Pacte Dutreil
Le pacte Dutreil permet, sous certaines conditions de faire bénéficier la transmission d'une entreprise familiale d’une exonération de...
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Assurance-vie : Clause bénéficiaire démembrée & Clause à options
Dans un contrat d’assurance vie, la clause bénéficiaire désigne les personnes qui ont été choisies par le souscripteur-assuré pour...
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Démembrement & Quasi-usufruit
Le démembrement est la séparation, en droit civil, des prérogatives de la propriété d'un bien entre plusieurs personnes. Le bien peut...
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Démembrement croisé de parts de SCI
Le concubinage est une union de fait. Elle est marquée par une vie commune stable et continue entre deux personnes, de même sexe ou de...
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Legs & Dons
Le legs est la transmission à titre gratuit d’un ou plusieurs biens du défunt, faite de son vivant par testament, mais qui ne prendra...
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Holdings
La société holding est une forme de société qui a pour objectif de détenir des parts ou actions d’une ou plusieurs sociétés. La holding...
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La tontine
La tontine ou "pacte tontinier" ou "clause d'accroissement" est un pacte, conclu lors de l'acquisition d'un bien entre plusieurs...
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Le Testament
Le testament est un document écrit dans lequel une personne peut désigner les bénéficiaires de ses biens et leur répartition Le testament...
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Donation de biens présents
Il s’agit pour l’un des époux de donner immédiatement des biens ou droits à son conjoint. La donation peut être intégrée à un contrat de...
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Donation au dernier vivant (DDV)
La donation au dernier vivant, également appelée donation entre époux, vous permet d'augmenter l'héritage de votre époux(se). La part des...
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Société civile immobilière (SCI)
Une société civile immobilière est une société civile, qui a un objet immobilier. En effet, il s'agit d'une forme de société civile...
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Société Civil de portefeuille (SCP)
La constitution d’une société civile de portefeuille (SCP) peut vous faciliter la gestion et la transmission de vos titres financiers...
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O.B.O immobilier
L’Owner-Buy-Out consiste à se vendre un bien immobilier locatif à soi-même. Plus précisément, le propriétaire d’un bien immobilier va le...
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Donation d’usufruit temporaire
La propriété d’un bien se compose de l'usufruit et de la nue-propriété. Si la nue-propriété permet de disposer du droit de vendre ou de...
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Donation avant cession
Lorsque vous souhaitez transmettre votre patrimoine à l’occasion de la cession de votre société ou de la cession de biens immobilier, la...
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Immobilier démembré : Acquisition-Vente en Nue-propriété
Acheter un bien immobilier en nue-propriété, c’est-à-dire en renonçant à son droit d’en user pendant une certaine durée peut être une...
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Location meublée
L’atout principal de la location meublée réside dans sa fiscalité très avantageuse. En effet, le régime Réel Simplifié permet souvent...
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Location Nue
Une location nue est un bien immobilier qui est loué sans aucun meuble ni équipement autre que les équipements nécessaires. Les seuls...
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