Le compte courant d’associé
Pour faire face au besoin de trésorerie d'une société, ses associés, actionnaires ou dirigeants peuvent lui consentir des avances en...
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Présent d’usage & Pacte adjoint au don manuel
Le présent d’usage est un cadeau offert à l’occasion d’un événement particulier. La distinction entre présent d’usage et don manuel est...
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Prêt familial
Le prêt familial vous permet d’aider financièrement une personne de votre cercle familial (enfant, petit-enfant, parent, conjoint,...
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Family Buy Out (F.B.O)
La technique du Family Buy Out permet de combiner plusieurs avantages : Les effets de levier financiers et fiscaux dans les opérations de...
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Pacte Dutreil
Le pacte Dutreil permet, sous certaines conditions de faire bénéficier la transmission d'une entreprise familiale d’une exonération de...
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Assurance-vie : Clause bénéficiaire démembrée & Clause à options
Dans un contrat d’assurance vie, la clause bénéficiaire désigne les personnes qui ont été choisies par le souscripteur-assuré pour...
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Démembrement & Quasi-usufruit
Le démembrement est la séparation, en droit civil, des prérogatives de la propriété d'un bien entre plusieurs personnes. Le bien peut...
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Démembrement croisé de parts de SCI
Le concubinage est une union de fait. Elle est marquée par une vie commune stable et continue entre deux personnes, de même sexe ou de...
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Holdings
La société holding est une forme de société qui a pour objectif de détenir des parts ou actions d’une ou plusieurs sociétés. La holding...
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La tontine
La tontine ou "pacte tontinier" ou "clause d'accroissement" est un pacte, conclu lors de l'acquisition d'un bien entre plusieurs...
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Le Testament
Le testament est un document écrit dans lequel une personne peut désigner les bénéficiaires de ses biens et leur répartition Le testament...
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Société civile immobilière (SCI)
Une société civile immobilière est une société civile, qui a un objet immobilier. En effet, il s'agit d'une forme de société civile...
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Société Civil de portefeuille (SCP)
La constitution d’une société civile de portefeuille (SCP) peut vous faciliter la gestion et la transmission de vos titres financiers...
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Insérez des avantages matrimoniaux
Les avantages matrimoniaux sont les enrichissements qu’un époux retire du régime matrimonial conventionnellement adopté par rapport à la...
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Adoptez un régime séparatiste
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Souscription au capital de PME : Dispositif Madelin
La souscription au capital de PME (Petites et Moyennes Entreprises) permet d’aider le développement de nouvelles entreprises tout en...
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O.B.O immobilier
L’Owner-Buy-Out consiste à se vendre un bien immobilier locatif à soi-même. Plus précisément, le propriétaire d’un bien immobilier va le...
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Donation d’usufruit temporaire
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Donation avant cession
Lorsque vous souhaitez transmettre votre patrimoine à l’occasion de la cession de votre société ou de la cession de biens immobilier, la...
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Apport-cession
Si vous envisagez de vendre votre société puis d’utiliser le prix de vente pour réinvestir dans une nouvelle activité, vous allez subir...
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