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Contrat de capitalisation

Contrat de capitalisation

500.00€السعر

Le contrat de capitalisation peut être transmis de son vivant à un proche dans le cadre d'une donation. Également, contrairement à l'assurance vie, ce contrat ne se dénoue pas lors du décès de l'assuré.

Avantages 1 : La Fiscalité avantageuse comme l'assurance vie

Au bout de 8 ans de détention vous profiter d'une fiscalité réduite au lieu de 30 % (12,8% d'I.R + 17,2% P.S) vous serez fiscalisé (lors de vos retrait) au taux de 24,7 % (7,5% +17,2%). 

Vous bénéficiez de surcroît d'un abattement de 4600 € ou 9200 €, si vous êtes en couple (imposition commune).

Avantages 2 : Un outil de transmission

Le contrat de capitalisation peut être transmis de son vivant à un proche dans le cadre d'une donation.

Le contrat de capitalisation peut être donc démembré contrairement à l'assurance-vie. 

Vous pouvez continuer de percevoir les revenus du contrats de capitalisation en conservant l'usufruit (avec une convention) et donnez la nue-propriété à vos enfants (vous serez donc imposé sur une quote part de la valeur réel du contrat exemple 40%).

De surcroît, Ils recevront la totalité du contrat en franchise d'impôts lors de votre succession car l'usufruit viendra rejoindre la nue-propriété pour former de nouveau la pleine propriété (sans aucune fiscalité supplémentaire).  

Avantages 3 : Le contrat ne se dénoue pas à votre décès

Contrairement à l'assurance vie, ce contrat ne se dénoue pas lors du décès de l'assuré.

Cela signifie que tout héritier, moyennant les droits de donation (si l'assuré toujours vivant) ou succession (si l'assuré est décédé) dus, peut récupérer le contrat en état, c'est-à-dire qu'il conserve tous les avantages capitalisés jusqu'alors : antériorité fiscale, l'épargne en l'état, etc.

En d'autres termes, vous transmettez un contrat qui bénéficie déjà de l'avantage N°1.
 

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