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Loi Malraux

Loi Malraux

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Pour en savoir plus, merci de consulter les onglets ci-dessous.

Avantage 1 : Réduction d’impôt

Le dispositif Malraux 2021 donne droit à une réduction d’impôt calculée sur le montant des travaux de restauration engagés par le contribuable à hauteur de :

  • La réduction d'impôt est égale à 22 % ou 30 %, selon le secteur,  des dépenses de travaux éligibles retenues dans la limite de 400 000 € sur une période de 4 ans.

  • Il est donc possible de réaliser jusqu'à 400 000 € de travaux au cours d'une même année.

  • Lorsque la réduction d'impôt imputable au titre d'une année d'imposition excède l'impôt dû par le contribuable au titre de cette même année, le solde peut être imputé sur l'impôt sur le revenu dû au titre des trois années suivantes

  • La réduction d'impôt Malraux est exclue du plafonnement global des niches fiscales.

  • Le contribuable doit s'engager à louer l'immeuble nu pendant une durée de 9 ans. La durée de détention minimale pour bénéficier du dispositif est donc égale à la durée des travaux augmentée de 9 ans.

Avantage 2 : Valorisation & Rentabilité

Le dispositif Malraux est surtout destiné aux personnes ayant une forte fiscalité et qui souhaitent acquérir un bien immobilier ancien dans l'une des zones éligibles par la loi Malraux, afin de le restaurer et le mettre à la location.

En effet, grâce à un plafonnement des niches fiscales supérieur prévu par la loi, les investisseurs seront souvent ceux ayant déjà cumulé certaines réductions d’impôt et atteint le plafond de réduction autorisé ou encore simplement ceux payant un très fort montant d’impôt.

Ce dispositif va également s’adresser aux contribuables domiciliés en France qui souhaitent défiscaliser en « one shot » c’est-à-dire bénéficier d’une réduction d’impôts au titre de l’année d’acquisition du bien. 

Enfin, les opérations Malraux étant localisées dans les centres-villes historiques sur des emplacements spécifiques, le dispositif concerne également les personnes souhaitant obtenir un bien de qualité et les amateurs de monuments historiques.

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