Que désirez-vous savoir ?
Pourquoi souscrire un contrat d’assurance vie ?
L’assurance-vie est un véritable couteau-suisse de la gestion de patrimoine. Initialement conçue comme une assurance, elle sert plus souvent à épargner, à percevoir des revenus complémentaires, à préparer votre retraite, et à transmettre.
L’assurance vie bénéficie de solides avantages fiscaux en cas de rachat.
Tout d’abord, sachez que lorsque vous effectuez un retrait (partiel ou total), celui-ci est constitué d’une part de capital et d’une part d’intérêts.
L’assiette taxable ne sera constituée que des intérêts : la part de capital retiré ne sera jamais taxée.
La fiscalité applicable dépendra quant à elle de l’âge de votre contrat ainsi que du moment où les primes ont été versées. Le cadre fiscal est optimal après 8 ans : outre un taux de taxation allégé (en alternative à l’imposition au titre de votre impôt sur le revenu), vous bénéficierez d’un abattement annuel sur les intérêts dégagés par votre contrat (4 600 € par an pour une personne seule et 9 200 € pour un couple).
Au décès, le capital sera transmis à la personne choisie dans des conditions fiscales très favorables : en effet l’assurance vie est hors succession, pour la part des primes versées avant 70 ans.
L'assurance-vie, un outil multifonction
Qu’est-ce qu’un contrat d'assurance-vie ?
L’assurance vie est un produit d’épargne multifonction qui permet à la fois de faire fructifier un capital, de se constituer une épargne de précaution ou préparer sa retraite.
C’est également un outil patrimonial hors-pair puisqu’il permet de transmettre un capital en dehors du cadre de la succession à des personnes que le souscripteur aura désignées dans le contrat au moyen de la clause bénéficiaire.
Juridiquement, il s’agit d’un contrat conclu entre un particulier (le souscripteur) et un intermédiaire financier (une banque ou une compagnie d’assurance).
On entend également souvent le terme d’assuré dans le contrat. Il s’agit en fait de la personne dont le décès conditionne le versement du capital par l’assureur. Généralement, le souscripteur et l'assuré sont la même personne.
Ouverture du contrat
L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, en contrepartie du paiement de primes, à verser une rente ou un capital à l’assuré ou à ses bénéficiaires :
Après ouverture du contrat par un versement initial, il est possible d’effectuer des versements, réguliers ou non, sans limites de montant.
Même s’il est fiscalement plus intéressant d’épargner pendant au moins 8 ans, vous avez le droit de clôturer votre contrat ou d'effectuer des retraits à tout moment.
Clause bénéficiaire
Dans un contrat d’assurance vie, la clause bénéficiaire désigne les personnes qui ont été choisies par le souscripteur-assuré pour recevoir des capitaux à son décès. Cette clause bénéficiaire doit être très précisément rédigée pour éviter les conflits familiaux après le décès du souscripteur. C’est elle qui détermine la manière dont le capital décès sera attribué aux bénéficiaires désignés.
Le souscripteur dispose d’une large liberté quant aux personnes qu’il peut désigner en tant que bénéficiaires. Il peut s’agir de ses enfants, ses petits-enfants, son conjoint, un ami nominativement désigné, une association caritative, etc.
Le recours à une clause bénéficiaire à options pourrait être une solution : le choix par le/les bénéficiaire(s) de premier rang d’une certaine quotité de capitaux permettrait aux bénéficiaires de rangs subséquents de bénéficier de la quotité restante.
La clause bénéficiaire peut aussi faire l'objet d'un démembrement. Le démembrement de la clause bénéficiaire permet de réaliser une double transmission d'un capital à plusieurs personnes.
Fiscalité de l'assurance-vie
La fiscalité "décès" dépend de 'âge du souscripteur au jour de chaque versement (le conjoint/partenaire de pacs est exonéré dans tous les cas) :
C’est au moment du rachat que le souscripteur êtes fiscalisé :
l’imposition ne porte que sur la quote-part d’intérêts comprise dans le rachat (= capital exonéré) ;
le taux d’imposition peut être relativement faible !
Le taux de taxation est actuellement de 12,8 % ou de 7,5 % si le contrat a plus de 8 ans et que vous avez moins de 150 000 € sur tous vos contrats.
Les prélèvements sociaux (taux de 17,2 %) sont retenus chaque année ou lors du rachat selon le support choisi.
Disponibilités de l’épargne
Votre argent reste disponible à tout moment.
Pour le récupérer, vous devez faire un "rachat" de tout ou partie de votre épargne (rachat total ou partiel).
Vous pouvez aussi mettre en place des rachats programmés, c’est-à-dire des virements permanents (mensuels, trimestriels ou semestriels) de votre contrat d’assurance-vie vers votre compte courant
Contrairement à un livret réglementé qui est toujours plafonné, l'assurance vie ne connait aucune limite de dépôt.
Il est donc tout à fait possible d'utiliser cette enveloppe pour faire face en cas de coup dur ou pour rémunérer de la trésorerie en vue de financer un autre projet à moyen terme.
Support de l’assurance-vie
Une fois votre argent versé au contrat, vous avez le choix d’investir sur :
Le Fond euros : Votre épargne n’est pas soumise aux mouvements des marchés financiers, mais le rendement moyen des fonds euros est limité et tend à diminuer depuis plusieurs années ;
Lorsqu'il est investi à 100 % sur le fond euros : on parle de contrats monosupport.
Les unités de compte : Vous avez un choix varié de supports (secteurs d’activité, géographie) offrant une espérance de gain supérieur au rendement du fonds en euros, mais votre épargne n’est pas garantie, vous pouvez perdre votre argent.
Lorsqu'il est investi entre fond euros et U.C : on les qualifie de contrats multi-support.
Fin du contrat
L'assurance vie ne sert pas uniquement à se préparer des revenus complémentaires, elle est également un outil de choix pour préparer une transmission de patrimoine à des conditions fiscales avantageuses.
À l'issue du contrat, l’assuré ou ses bénéficiaires peuvent récupérer les sommes investies, augmentées des gains éventuels et diminuées des frais (de dossier et de gestion notamment).
Le fait d'être considéré comme un actif hors succession lui permet de bénéficier d'une fiscalité spécifique.
Les modalités de sortie d'un contrat d'assurance vie sont souples. Le souscripteur dispose de plusieurs options pour récupérer ses investissements.
Durant la phase d'épargne, votre contrat d'assurance vie n'est pas taxable (hors prélèvements sociaux). Contrairement à d'autres placements financiers, vous n'êtes imposable qu'à l'occasion d'un retrait sur votre contrat d'assurance vie et uniquement sur la part d'intérêt retirée.
En effet, votre rachat se compose d'une partie de capital et d'une partie d'intérêts, qui celle-ci peut être imposée en fonction de la durée de votre contrat d'assurance vie et de la date de vos versements.
Lors de votre rachat, vous avez le choix entre 2 options pour l'imposition des intérêts de votre contrat d'assurance vie :
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Intégrer ces intérêts à votre déclaration de revenus qui sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu en fonction de votre tranche d’imposition ;
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Appliquer le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) dont le taux diminue en fonction de l'ancienneté de votre contrat d'assurance vie :
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35% en cas de rachat avant 4 ans,
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15% en cas de rachat entre 4 et 8 ans,
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7,5% à partir de 8 ans.
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En cas de rachat de votre contrat d'assurance vie après 8 ans, vous bénéficiez d'un abattement annuel (tous contrats d'assurance vie et de capitalisation confondus) sur la part d'intérêts rachetée de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple soumis à une imposition commune. L'imposition s'applique donc uniquement sur la part d'intérêts qui excède l'abattement annuel.
Avantages & Inconvénients de l'assurance-vie
Assurance vie
Exemple d'utilisation du contrat d'assurance-vie
1
Situation initale
Steven est veuf il vient de vendre sa résidence secondaire et dispose de 300 000 €. Il a 74 ans, est retraité et à deux enfants.
Il souhaite investir, mais qu’elle reste disponible au cas où il aurait besoin d’une partie pour boucler son budget en complément de sa pension de retraite
2
Souscription Assurance-vie
Il ouvre un contrat d’assurance vie et verse la totalité de la somme.
Le rendement annuel est de 4 %.
3
Situation finale
Il décède 15 ans plus tard, son contrat d’assurance-vie est alors valorisé à 500 000 €.
La clause bénéficiaire désigne ses 2 enfants à parts égales.
Ils reçoivent chacun ±250 000 €, le tout sans fiscalité.