Bois, Forêt &

parts de GFF / GFI

 
 

Réduire son impôt sur le revenu  

Alléger son IFI

Alléger le montant des droits de donation ou de succession.

 
 

Que désirez-vous savoir ?

 
 
 

Les spécificités du Produit

En un coup d'œil, vous comprendrez les grandes spécificités de cette solution

Les Avantages & Inconvenients

Retenez les points importants, les avantages & les inconvénients

Le Fonctionnement du produit

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Forêt

Pourquoi Investir dans des parts de groupement forestier ou acquérir des bois & forêts ?

 

Concernant l'acquisition des bois & forêts :

Il s'agit d'acquérir des bois ou une forêt privée en direct et de gérer soi-même sa surface boisée (boisement, aménagement et entretien).

Le propriétaire d'une forêt est susceptible de percevoir différents revenus :

  • vente de coupes,

  • vente de bois transformé (sciage, façonnage, …),

  • vente d'autres produits (résine, écorces, champignons, …),

  • droit de chasse.

 

Concernant les parts de GFF :

Les Groupements Forestiers sont des sociétés civiles particulières  qui ont pour objet exclusif la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation d'un ou plusieurs massifs forestiers, ainsi que l'acquisition de forêts ou de terrains à boiser.

 

Les Groupements Forestiers d'Investissement (GFI) sont des groupements forestiers qui sont autorisés à une offre publique de leurs parts sociales.

Il est possible de souscrire ou d'acquérir des parts de groupements forestiers :

  • lors de la création d'un groupement forestier ou lors d'une augmentation de capital,

  • sur le marché secondaire.

La mise en place d'un document de gestion durable va permettre au propriétaire de gérer convenablement son patrimoine forestier et d'obtenir différents avantages fiscaux. 

Le premier avantage fiscal offert par l'investissement dans un groupement forestier ou l'acquisition de bois & forêts est une réduction de l'impôt sur le revenu.

 

Cette réduction s'élève à 18 % du montant investi.L'investissement en GF offre un abattement IFI (Impôt sur la fortune Immobilière) de 75 % sur la valeur vénale des parts des groupements forestiers détenues (Hors trésorerie). 

 

Enfin, L'achat de parts de groupement forestier offre enfin un abattement de 75 % sur la transmission, uniquement sur la valeur vénale de la forêt détenue par le GF (hors frais de souscription et trésorerie).

Jungle River

L'investissement forestier : Défiscalisation, transmission & Diversification du patrimoine

 
 

Qu'est-ce que l'investissement forestier et les parts de groupement forestier  ? 

L’investissement en forêt est presque une tradition française. Beaucoup de familles ont des toutes petites parcelles issues de successions. De génération en génération, les parcelles se divisent et deviennent trop petites pour être correctement exploitées par leurs propriétaires.

Les investisseurs recherchent : un placement stable, durable, diversifiant et un peu de défiscalisation. Le rendement est faible, même s’il repose sur le marché du bois en croissance continue depuis plusieurs années. Les tempêtes, du type de celle de 1999, n’ont pas impacté la hausse constante de la demande et des prix.

A mi-chemin entre le patrimoine immobilier et financier, cette catégorie d’investissement occupe une place à part dans le patrimoine global.

Il existe plusieurs façons d’investir dans un bois ou une forêt. A la manière de l’immobilier que vous pouvez détenir en direct ou à travers une société civile (SCI, SCPI), il est tout à fait concevable aujourd’hui de posséder une partie ou la totalité d’un bois, seul ou associé à d’autres individus.

Il y a plusieurs aspects positifs à investir dans une forêt, notamment le côté sécuritaire du placement que cela procure.

Comme dans tout investissement, un massif forestier a une valeur évolutive. Celle-ci est liée à l’offre et la demande pour ce foncier spécifique. 

Enfin, pour investir dans la filière bois, deux types de groupements existent, possédant des fondements juridiques différents : les Groupements Fonciers Forestiers (GFF) et les Groupements Forestiers d’Investissement (GFI).

 

Durée d'investissement

L'investissement dans les bois et forêts est un placement de long terme :

  • la rentabilité des massifs forestiers est liée à leur accroissement biologique,

  • un certain temps est nécessaire pour que le groupement puisse absorber les frais d'acquisition de son patrimoine forestier,

  • le marché secondaire est peu liquide.

Le bénéfice de certains avantages fiscaux nécessite des engagements dans la durée :

 

Réduction d'impôt lors de l'acquisition Engagement de conservation pendant 15 ans à compter de l'acquisition 

 

Crédit d'impôt

Travaux forestiers : Engagement de conservation jusqu'au 31 décembre de la 8ᵉ année suivant la réalisation des travaux 

 

Exonération IFI

Engagement d'application de la garantie de gestion durable pendant 30 ans 

 

Exonération DMTG 

Engagement d'application de la garantie de gestion durable pendant 30 ans 

IFI & Impôts GF

L'impôt sur la plus-value est diminué d'un abattement de 10 € par année de détention et par hectare cédé.

Les bois et forêts bénéficient d'une exonération d'IFI à concurrence des ¾ de leur valeur (75 %).

Autrement dit, ils ne sont compris dans l'assiette de l'IFI qu'à concurrence du quart de leur valeur (25 %). 

Les bois et forêts bénéficient d'une exonération des droits de mutation à titre gratuit à concurrence des ¾ de leur valeur (75 %).

Autrement dit, ils ne sont taxés qu'à concurrence du quart de leur valeur (25 %). 

Les bois et forêts sont exonérés de taxe foncière à concurrence de 20 %.
L'exonération peut être totale sous certaines conditions.

Fiscalité de l'investissement forestier

L'investisseur peut bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 18 % du prix de souscription ou d'acquisition des parts, retenu dans la limite de 5 700 € pour une personne seule ou de 11 400 € pour un couple, soit une réduction d'impôt de 1 026 € pour une personne seule et de 2 052 € pour un couple.

Plusieurs crédits ou réductions d'IR selon les opérations faites par le groupement forestier

  • Réduction d'impôt égale à 25 % en cas de versements entre le 9 mai et le 31 décembre 2022 pour la souscription au capital initial ou à une augmentation de capital d'un groupement opérationnel (versements retenus dans la limite de 50 000 € pour une personne seule ou 100 000 € pour un couple soumis à une imposition commune). Pour plus d'information concernant cette réduction voir notre Stratégie client 

  • Crédit d'impôt pour travaux forestiers égal à 18 % de la fraction des dépenses  éligibles correspondant aux droits du contribuable dans le groupement  retenues dans la limite de 6 250 € pour une personne seule et 12 500 € pour un couple. 
    Lorsque la quote-part de dépenses dépasse ces limites, l'excédent peut faire l'objet d'un report sur les 4 années suivant celle du paiement des travaux ou pendant 8 ans en cas de sinistre forestier.

  • Crédit d'impôt pour rémunération d'un contrat de gestion égal à 18 % de la fraction de dépense correspondant aux droits du contribuable dans le groupement retenue dans la limite de 2 000 € pour une personne seule et 4 000 € pour un couple. 

  • Réduction d'impôt pour cotisations d'assurance des bois et forêt égale à 76 % de la fraction du montant des cotisations versées par le groupement correspondant aux droits de l'associé dans la limite de 6 € par hectare assuré et de 6 250 € pour une personne seule et 12 500 € pour un couple.

  • Réduction d'impôt pour la prévention des incendies de forêts égale à 50 % de la fraction du montant des cotisations versées aux Associations Syndicales Autorisées (ASA) ayant pour objet la réalisation de travaux à cet effet correspondant aux droits de l'associé, dans la limite de 1 000 € par foyer fiscal.

Profil des investisseurs

L’investissement dans les bois et forêts est préconisé pour les contribuables domiciliés fiscalement en France, qui ont un patrimoine important et qui sont soumis à l’IFI.

Cet investissement s'adresse particulièrement à des personnes soucieuses de l'environnement, dans un enjeu de développement durable, et qui souhaitent se constituer un patrimoine dans la durée, transmissible de génération en génération.

Détention des GF

Pour pouvoir bénéficier des réductions et crédits d'impôt sur le revenu, l'investissement doit être réalisé par des personnes physiques.

L'investissement peut être fait par le biais d'un groupement forestier "familial", sous certaines conditions (exception faite de la réduction d'impôt lors de l'acquisition qui ne bénéficie qu'aux investisseurs personnes physiques – voir infra).

 

Un achat en indivision est tout à fait possible. 

Chaque indivisaire bénéficie de la réduction ou du crédit d'impôt calculé sur sa quote-part dans le prix d'acquisition ou sur la fraction des dépenses de travaux lui incombant en fonction de cette même quote-part.

L'investissement peut également être réalisé en démembrement.

Les réductions d'impôt pour acquisition et cotisation d'assurance sont calculées à proportion du prix d'acquisition payé par chacun.

 

Les crédits d'impôt sont calculés à proportion des dépenses de travaux forestiers ou de la rémunération versée au titre du contrat de gestion par chacun d'eux.

À noter : Les particuliers qui ne peuvent ou ne veulent pas procéder à l'acquisition totale d'une parcelle de forêt peuvent choisir la souscription de parts dans un Groupement Foncier Forestier (GFF). La parcelle est achetée en commun par plusieurs associés qui en délèguent la gestion à un administrateur.

Rendement des GF

L’investisseur se portant acquéreur de parts de Groupement Forestier bénéficiera d’un rendement annuel potentiel qui sera constitué de deux principales sources de revenu :

  • L’exploitation du bois provenant de la forêt investie,

  • Les droits de chasse et de pêche réglés par les utilisateurs de la forêt.

 

En général le rendement se situe aux alentour de 2%  et est en grande partie exonéré d’impôt sur le revenu et de CSG/CRDS.

En effet, le groupement est soumis à une taxe libératoire de l’impôt que l’on appelle le forfait cadastral.

Différences entre GFF & GFI
GFF et GFI

Un Groupement Foncier Forestier (ou GFF) est une société civile à vocation forestière. Son activité est donc par essence rattachée à un ou plusieurs massifs forestiers et son activité porte sur la gestion, l’exploitation et la conservation de massifs forestiers.

Le marché secondaire est le plus accessible, avec des tickets d’entrée de quelques milliers d’euros. En achetant des parts du GFF, chaque investisseur devient propriétaire d’une partie du patrimoine du groupe. Il reçoit à cet effet une quote-part des revenus issus de l’exploitation dudit patrimoine.

Le GFI se distingue du GFF (Groupement foncier forestier) en présentant l'avantage de faire partie des offres publiques, grâce à l'agrément obtenu par l'AMF (Autorité des marchés financiers). Les groupements forestiers ont le statut de sociétés civiles particulières qui visent à l'acquisition de forêts ou de terrains à boiser ainsi qu'à leur amélioration, leur conservation et leur équipement. Investir en GFI consiste à acquérir des parts de société d'épargne forestière ou de groupements forestiers qui gèrent vos biens.

En pratique, investir directement dans une forêt est très onéreux et il faut être compétent pour la gérer soi-même. Ainsi, les groupements forestiers (GFF et GFI) ont été créés dans le but de rendre accessible l’investissement dans les forêts (dès 5 000 €), tout en diversifiant sur un parc forestier complet (des dizaines de forêts) et en délégant la gestion à des professionnels.

Différences entre GFF & GFI
Fiscalité GFF et GFI

Profitez de la fiscalité avantageuse de l'investissement forestier: 

  • Sur l’impôt sur le revenu :

La réduction d’impôts obtenue via la souscription de Groupements Forestiers d’Investissement est de 25%.
Les crédits et réductions d’impôt au titre des investissements forestiers sont soumis au plafonnement des niches fiscales (exception faite de la réduction d’impôt pour la prévention des incendies de forêts).

  • L’IFI :

Les parts de Groupement Forestier d’Investissement bénéficient d’une exonération d’IFI de 75% jusqu’à 101.897 euros, et de 50% au-delà de cette somme.
Dans certains cas particuliers, l’exonération peut être de 100%

  • Sur les droits de succession :

Les parts de Groupement Forestier sont exonérées de droit de succession et de donation à hauteur de 75% à condition de les détenir depuis plus de 2 ans et d’être dans le cadre d’un engagement de gestion durable.

  • Sur les plus-values :

La cession de parts de groupement forestier est soumise au régime des plus-values immobilières des particuliers.
L’impôt sur la plus-value est diminué d’un abattement de 10 € par année de détention des titres et par hectare forestier détenu par le groupement à concurrence des droits du contribuable dans le capital social.

 
 

Avantages & Inconvénients de l'investissement forestier

Investissement Forestier

 

Exemple d’investissement dans l'investissement forestier à travers des GFF / GFI

 

Situation initale

Pauline et Didier sont soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et paient 5 000 € d’impôts par an sur leurs revenus.

Ils souhaiteraient investir leur épargne (25 000 €) dans un placement qui leur permettrait de réduire leur impôt sur le revenu, sans augmenter leur IFI. 

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Investissement via les GFF/ GFI

N'étant pas attiré par les marchés financiers, leur CGP leur propose d'acquérir des parts de GFF afin de profiter des innombrables avantages fiscaux qui en découle.

3

Situation finale

Ainsi, Pauline et Didier ont :

  • Ils ont bénéficié d’une réduction d’impôt de 25 % de 11 400 € : soit de 2 850 € ;  

  • Ils n’ont pas augmenté leur IFI ;

  • Et ont investi dans un bien sur lequel leurs héritiers paieront des droits de successions faibles.

Randonnée forêt