Que désirez-vous savoir ?
Pourquoi investir dans les FIP ou dans les FCPI ?
Les FCPI (fonds commun de placement dans l’innovation) et les FIP (fonds d’investissement de proximité) ont des investissements sans garantie en capital, mais avec un potentiel de rendement attractif.
Ils permettent de réduire l’impôt sur le revenu (IR).
Sous réserve de certaines conditions, les plus-values de cession sont exonérées.
Ce dispositif est accessible sans limite de temps depuis la loi de finances rectificative pour 2015
FIP et FCPI ont plusieurs points communs au premier rang desquels figure l'avantage fiscal et la possibilité d'investir à tous les stades de développement des entreprises faisant l'objet d'une prise de participation.
En revanche, ils se distinguent dans le type d'entreprises financées.
En effet, les FIP et FCPI ont la même base puisque ce sont des Fonds Communs de Placement (FCP) faisant partie des Organismes de Placement collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM).
Ils vont se différencier selon les risques encourus, les objectifs, les stratégies ou encore selon la zone géographique ou le domaine ciblé.
Il existe de multiples avantages à investir dans un FIP ou un FCPI :
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la diversification des actifs :
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Les risques élevés, mais diversifié.
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Les performances sont élevées puisqu’elles sont corrélées sur les risques encourus.
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La défiscalisation des versements.
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L’exonération d’impôts sur les plus-values.
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La possibilité de transférer ses parts à quelqu’un d’autres sans perdre les bénéfices des avantages fiscaux.
FIP & FCPI : bénéficiez d’un potentiel attractif tout en defiscalisant.
Qu’est-ce qu’un FIP ?
Qu’est-ce qu’un FCPI ?
Les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) font partie des Fonds Communs de Placements à Risques (FCPR).
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Ils ont été créés dans l’optique de soutenir les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) cotés en bourse et les petites et moyennes entreprises non cotées en bourse.
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Le tout à une échelle locale, ou régionale.
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À partir de cinq ans, l’investisseur en parts de FIP peut accéder à des avantages fiscaux.
Les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) favorisent le financement du développement des entreprises innovantes non cotées en bourse.
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Comprises dans les Fonds Communs de Placements à Risque (FCPR), ces solutions de placements sont ouvertes sur une année afin de collecter des fonds et fermées à l’issue de cette même année.
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Les secteurs concernés peuvent être très variés, autant pour le placement de proximité que pour le placement dans l’innovation.
Profil des investisseurs
Toute personne physique, quelle que soit sa situation familiale et professionnelle, peut souscrire à un FCPI ou à un FIP.
La déduction est réservée aux personnes ayant leur domicile fiscal en France.
Depuis le 1er janvier 2017, tous les résidents fiscaux français peuvent bénéficier de la réduction FIP DOM-COM.
La réduction d’impôt n’est pas remise en cause dans le cas où le contribuable transfert son domicile fiscal hors de France.
La réduction d’impôt sur le revenu est intéressante pour les contribuables dont l’impôt sur le revenu est suffisamment élevé pour imputer la réduction celle-ci n'étant ni reportable ni remboursable.
Fiscalité des Fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI)
Réduction d’IR :
Taux
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18 % pour les versements effectués du 1er janvier 2021 au 8 mai 2021
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25 % pour les versements effectués du 9 mai 2021 au 31 décembre 2022
Assiette
Montant des versements annuels, retenus à proportion du quota d'investissements éligibles dans le fonds (minimum 70 %), nets de frais de souscription
Dans la limite annuelle de :
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12 000 € pour les célibataires, veufs ou divorcés, soit une réduction maximum de 2 160 € (ou 3 000 € pour les versements bénéficiant du taux à 25 %)
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24 000 € pour les couples mariés ou liés par un PACS soumis à une imposition commune, soit une réduction maximum de 4 320 € (ou 6 000 € pour les versements réalisés du 9 mai au 31 décembre 2022 bénéficiant du taux à 25 %)
Ce plafond annuel de versements maximum sur un FIP (12 000 € pour un célibataire, 24 000 € pour un couple) nets de frais s’apprécie a priori après l’imputation du quota d’investissement.
Montant de la réduction annuelle maximum 10 000 € : plafonnement global des niches fiscales au titre d'une même année civile.
Plafonnement des niches fiscales & durée de conservation
La réduction d’impôt pour souscription de parts de FCPI ou des FIP est prise en compte pour le plafonnement global des niches fiscales fixé à 10 000 €.
Les fractions de réductions d’impôts plafonnées sont définitivement perdues.
Le contribuable doit s'engager à conserver les parts pendants 5 ans à compter de la souscription (délai décompté de date à date).
Fiscalité des Fonds d’investissement de proximité (FIP)
Réduction d'impôt sur le revenu
Taux
-
FIP Classique : 18 % pour les versements effectués du 1er janvier 2021 au 8 mai 2021
OU 25 % pour les versements effectués du 9 mai 2021 au 31 décembre 2022 -
FIP Corse : 30 % (38 % avant le 10 août 2020)
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FIP DOM-COM : 30 % (38 % avant le 10 août 2020)
Assiette
Montant des versements annuels, retenus à proportion du quota d'investissements éligibles dans le fonds (minimum 70 %), nets de frais de souscription
Dans la limite de :
-
12 000 € pour les célibataires, veufs ou divorcés,
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24 000 € pour les couples mariés ou liés par un PACS soumis à une imposition commun
Ce plafond annuel de versements maximum sur un FIP (12 000 € pour un célibataire, 24 000 € pour un couple) nets de frais s'apprécie a priori après l'imputation du quota d'investissement.
Montant de la réduction annuelle maximum
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FIP Classique : soit une réduction maximum (si investissement 100 % en fonds éligibles) de :
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2 160 € pour les célibataires, veufs ou divorcés (ou 3 000 € pour les versements effectués du 9 mai au 31 décembre 2022 qui bénéficieront du taux majoré à 25 %)
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4 320 € pour les couples mariés ou liés par un PACS soumis à une imposition commune (ou 6 000 € pour les versements effectués du 9 mai au jusqu'au 31 décembre 2022 qui bénéficieront du taux majoré à 25 %)
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FIP Corse : soit une réduction maximum (si investissement 100 % en fonds éligibles) de :
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3 600 € pour les célibataires, veufs ou divorcés
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7 200 € pour les couples mariés ou liés par un PACS soumis à une imposition commune pour une même année civile
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FIP DOM-COM : soit une réduction maximum (si investissement 100 % en fonds éligibles) de :
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3 600 € pour les célibataires, veufs ou divorcés
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7 200 € pour les couples mariés ou liés par un PACS soumis à une imposition commune pour une même année civile
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Dans la limite globale de 10 000 € (montant du plafonnement global des niches fiscales)
Limite de détention
Le contribuable ne doit pas détenir plus de 10 % des parts du fonds, directement ou avec son conjoint, son partenaire pacsé, ses ascendants ou descendants pendant le délai de conservation ou à un moment quelconque au cours des 5 années précédant la souscription.
Le contribuable ne doit pas détenir directement ou indirectement plus de 25 % des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l'actif du fonds ou avoir détenu ce montant pendant le délai de conservation ou à un moment quelconque au cours des 5 années précédant la souscription.
Les parts de FIP ne pas être inscrites dans un PEA PEA-PME, PEE, PEI, PERCO.
Imposition des revenus et plus-values distribués par le fonds & des moins-values :
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Exonération d'impôt sur le revenu des revenus et des gains de cession réalisés pendant et postérieurement à la période de conservation
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Les prélèvements sociaux restent dus au taux global de 17,2% et sont directement prélevés à la source par le gestionnaire
Sous réserve du respect des conditions suivantes :
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Obligation de réinvestissement des sommes et indisponibilité de celles-ci pendant la période de conservation
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Conservation des parts pendant 5 ans à compter de la souscription (5 ans de date à date),
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Limite de détention de 25 % de participation dans les bénéfices (en cas de non-respect, l’exonération n’est plus acquise pour les distributions à venir)
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Respect du quota minimum d’investissement de 70 % par le fonds
Concernant les moins-values, le régime d’imputation des moins-values soit celui de droit commun :
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Les moins-values sont imputables sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des 10 années suivantes.
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Le montant de la moins-value est imputable en totalité, il n’est pas fait application des dispositifs d’exonérations ou d'abattements applicables à la cession.
À noter : Les parts de FIP & de FCPI sont susceptibles d’être soumises à l’IFI dans les conditions de droit commun.
Mais en règle générale, la composition des FIP et le pourcentage détenu par le contribuable permettent d'aboutir à une non-imposition.
Lorsque vous investissez dans des fonds nommés ci-dessus, vous accédez à ce que l’on appelle du capital investissement (ou private equity). Autrement dit, vous apportez des fonds propres à des sociétés qui en ont le souhait et le besoin pour leur développement et leur croissance
Selon l’AMF il existe 3 types de fonds :
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FCPR → Fonds Communs de Placement à Risque
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FCPI → Fonds Commun de Placement dans l’Innovation
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FIP → Fonds d’Investissement de Proximité
Ce sont tous d’ailleurs, des Fonds Communs de Placement à Risque (FCPR).
Les FIP et les FCPI répondent juste à un cadre normatif différent.
Ils sont utilisés pour une motivation de baisse d’impôt sur le revenu. Les types d’entreprises ainsi que les secteurs d’activité ne sont pas les mêmes.
Les FIP Corse ou DOM sont quant à elles, une « extension » des FIP. Ils reprennent la même loi, mais appliquée à la Corse et aux Départements ou régions d’Outre-Mer. La réduction fiscale en est majorée.
Le capital investissement va principalement servir à financer et prendre des participations dans l’entreprise :
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les fonds propres d’entreprises (plus de la moitié des fonds)
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leur dette privée,
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leurs infrastructures (proportionnellement, il y a une augmentation pour cette dépense).
Cela sert par ailleurs à augmenter la valeur de l’entreprise et à créer des emplois.
Un FCPI est un FCPR qui doit donc répondre à des normes liées à la typologie de ses actifs. Il est constitué d’au moins 70 % de titres financiers, parts de société à responsabilité limitée et avance en compte courant devant respecter certaines règles :
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ses titres cotés doivent l’être sur un marché européen ou français. Les sociétés investies ne doivent pas dépasser les 150 millions d’euros et au maximum de 20 % du FCPI,
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les sociétés doivent avoir leur siège social dans un pays faisant partie de l’EEE (Espace Economique Européen),
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elles doivent également respecter une taille maximale de 2000 salariés et être soumises à l’impôt sur les sociétés.
Les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) font partie des Fonds Communs de Placements à Risques (FCPR). Ils ont été créés dans l’optique de soutenir les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) cotés en bourse et les petites et moyennes entreprises non-cotées en bourse. Le tout à une échelle locale, ou régionale. À partir de cinq ans, l’investisseur en parts de FIP peut accéder à des avantages fiscaux.
Les FIP Corse ou les FIP DOM sont des FIP spécifiques. Ils sont différents des FIP régionaux “classiques” dans la mesure où ils permettent de réduire votre impôt sur le revenu de 30% (au lieu de 25% pour les autres FIP). La condition pour valider cette réduction est que le fonds doit investir l’intégralité du ratio réglementaire de 70% sur des PME Corses (ou dans les DOM).
La souscription de parts de fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI) est un moyen de défiscalisation permettant au contribuable de réduire son impôt sur le revenu à hauteur de 25% des versements à compter du 10 août 2020 et jusqu'à la fin 2020 (contre 18% auparavant), dans la limite de 3 000 € (2 160 € en 2019) pour un célibataire ou une personne seule et 6 000 € (4 320 € en 2019) pour un couple soumis à imposition commune.
Le fonds d’investissement de proximité (FIP) est un placement de défiscalisation permettant aux souscripteurs de parts, sous réserve de les conserver pendant au moins 5 ans, de bénéficier d'une réduction d’impôt sur le revenu ainsi que d'une exonération d'impôt sur les plus-values.
La réduction d'impôt sur le revenu est de 18% des versements pour un investissement dans un FIP « classique », dans la limite d'un plafond (à noter : le taux de 18% est porté à 25% pour les versements effectués entre le 9 mai et 31 décembre 2021 ; et entre le 10 août et le 31 décembre pour l'année 2020). Le taux est de 30% pour le FIP « Corse » et le FIP « outre-mer »
En effet, créé par la loi de finances pour 2007, le FIP Corse est un fonds dont l’actif est constitué d’au moins 70% de titres de PME exerçant leur activité exclusivement en Corse. Le montant de la réduction correspond à 30% des sommes versées, net de frais : une personne isolée peut ainsi réduire son impôt de 4 560 euros au maximum ; ce montant étant doublé pour des personnes soumises à imposition commune.
Auparavant, le taux de réduction pour les FIP Corse était de 38%. Depuis le 10 août 2020, le nouveau taux qui s'applique à tous les versements est de 30%.
Avantages & Inconvénients des FIP / FCPI
FIP & FCPI
Exemple d’investissement dans les FIP / FCPI
1
Situation initale
Pierre possède un patrimoine important, il est prêt à investir sur le long terme la somme de 24 000 €.
Son revenu net global s’élève à 140 000 €, son impôt sur le revenu est de 30 000 € (sa tranche marginale d’imposition est de 30 %).
Après avoir déterminé son profil et son aversion aux risques, Pierre, sous les conseils de son CGP, décide d’acquérir des parts de FCPI et de FIP.
2
Réduction d'impôt sur le revenu
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Montant de l'investissement = 24 000 €
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Investissement réalisé en décembre de l'année N
3
Situation finale
Montant de la réduction d'impôt sur le revenu = 18 % du montant des versements nets de frais, Soit 18 % x 24 000 € = 4 320 €
Gains du fonds : 6 000 €
Exonération d’impôt sur le revenu sur les revenus et gains de cession générés par le fonds si les conditions sont respectées et exonération d’impôt sur le revenu sur la plus-value
