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différentes solutions

 

Assurance vie 

L’assurance vie offre de nombreux avantages : 

  • Elle permet de se constituer un capital sur le long terme. 

  • Elle offre aussi la possibilité de compléter ses revenus, notamment pour la retraite, par des retraits réguliers ou la transformation de votre capital en rente viagère.

  • Enfin, l’assurance vie est un excellent outil de transmission de son patrimoine grâce à une fiscalité avantageuse et à une grande liberté dans le choix des bénéficiaires.

Assurance vie Luxembourg

 

L’assurance-vie luxembourgeoise est accessible aux épargnants Français qui disposent de fonds conséquents à placer.

Ces contrats fonctionnent de la même manière que les assurances-vie françaises, avec toutefois quelques spécificités qui peuvent les rendre attrayants. 

Le grand avantage de l’assurance vie au Luxembourg est la Sécurité.Ce régime de protection unique des souscripteurs, connu sous le nom de « triangle de sécurité », assure la séparation légale et physique entre les avoirs des souscripteurs d'une part, et les actifs des actionnaires et autres créanciers de la compagnie d’assurances d'autre part. 

Le contrat luxembourgeois autorise non seulement les versements en titres, mais aussi en devises étrangères, ce qui lui confère une souplesse sans égal.

Enfin,les contrats de droit luxembourgeois permettent d’investir dans des actifs inaccessibles dans les autres enveloppes fiscales : notamment le Private Equity.

Assurance décès

​L’assurance décès permet  :

  • Au bénéficiaire désigné de recevoir un capital si le souscripteur disparaissait brutalement. Votre bénéficiaire sera alors protégé des aléas de la vie.

  • De prendre la forme d’une rente éducation qui va garantir aux enfants des revenus pour qu’ils poursuivent leurs études en cas de décès des parents.

  • De servir comme rente pour le conjoint 

  • De servir plus largement en cas d’invalidité, de garantie décès accidentelle, d’incapacité de travail ou de perte d’emploi

Contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation permet de :

  • Se constituer une épargne disponible : placement financier rentable avec diversification des supports

  • Diversifier votre patrimoine grâce à une gestion simplifiée et diversifiée

  • Sécuriser votre capital si investissement en fonds euros

  • Optimiser votre succession avec les donations

  • Optimisation fiscale : la fiscalité des rachats est attractive

  • Adapté aux personnes morales

P.E.A

​L’assurance décès permet  :

  • Le PEA permet à l’investisseur particulier d’investir en Bourse et ainsi de bénéficier de la performance particulièrement attractive sur le long terme des actions, le tout dans un cadre fiscal privilégié puisque, au-delà de 5 ans de détention, les gains sont exonérés d’imposition (mais pas de P.S) 

Le PEA permet :

  • D’accroître son capital de départ grâce à des opportunités de rendement élevé 

  • De bénéficier d’une fiscalité avantageuse n’entamant pas la performance 

  • D’obtenir des revenus réguliers 

  • De servir plus largement en cas d’invalidité, de garantis décès accidentelle, d’incapacité de travail ou de perte d’emploi

Épargne Retraite

Les avantages de l'épargne retraite sont les suivants : 

  • Préparer sa retraite en capitalisant tout en réduisant la pression fiscale.

  • La possibilité de choisir entre une sortie en rente ou en capital,

  • L’option de transférer les sommes versées sur les anciens contrats vers le PER

  • Les sommes versées volontairement sur le PER sont déductibles du revenu imposable,

  • La possibilité de débloquer l'épargne en cas d’accident de la vie 

  • La désignation d’un bénéficiaire en cas de décès avant le départ en retraite 

  • La gestion qui est, au choix, libre, pilotée à horizon.

Épargne Salariale

L’avantage de l’épargne salariale est double

au profit des employés & de l’employeur :


Les sommes investies par les salariés dans le plan épargne entreprise leur permet de bénéficier :

  • D’une exonération des charges sociales (hors CSG/CRDS). 

  • D’une exonération de l’impôt sur le revenu (IR) sous conditions.


Les fonds investis dans le cadre d’un PEE sous forme d’abondement permettent aux employeurs de bénéficier des avantages suivants :

  • Une exonération totale des cotisations sociales.

  • Une exonération de la taxe sur les salaires.

  • Les sommes investies sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise.

SCPI

Souscrire des parts de SCPI vous permet, à partir de quelques centaines d’euros, d’investir dans l’immobilier.

Les gérants des SCPI se constituent un patrimoine diversifié en achetant plusieurs types de biens.

Selon les stratégies, ils investissent dans différentes zones géographiques, plusieurs classes d’actifs, diverses typologies de biens

En achetant leurs parts, vous profitez donc d’une large diversification. 

Le patrimoine des SCPI est bien plus large que celui que vous pourriez vous constituer seul

Il existe trois types de SCPI :

  • les SCPI de rendement qui permettent de percevoir un revenu locatif régulier 

  • les SCPI fiscales qui génèrent une réduction d'impôt sur le revenu en fonction de la loi fiscale correspondante

  • les SCPI de plus-value afin de pouvoir profiter d’une forte progression du capital immobilier entre la date de souscription et la date de revente de ses parts

Viager

En France, il existe deux types de ventes en viager

  • Le viager libre

  • et le viager occupé. 

La vente immobilière en viager permet :
 

  • De percevoir un capital et/ou des revenus jusqu’à la mort

  • De conserver la jouissance de son logement

  • De profiter d'avantages fiscaux

Tandis que l’achat d’un bien immobilier en viager permet :

  • D’accéder à la propriété immobilière avec une décote

  • D’acheter un bien immobilier sans crédit bancaire tout en ayant un paiement échelon

  • De profiter d'avantages fiscaux

Location Nue

Une location nue est donc un bien immobilier qui est loué sans aucun meuble ni équipement autre que les équipements nécessaires.

En location vide, vous déclarez vos loyers dans la catégorie des revenus fonciers.

Selon les cas, vous relèverez du micro-foncier ou du régime réel.

Avec le premier, vous êtes imposé sur 70 % de vos loyers.

 

Le second vous permet de créer des déficits fonciers qui viennent diminuer vos impôts.

Location Meublée

Les avantages à louer un appartement en meublé sont nombreux : une fiscalité attractive, des loyers perçus supérieurs et surtout une liberté contractuelle pour le propriétaire au travers de différents baux : 

  • Bail résidence principal 

  • Bail étudiant 

  • Bail mobilité 

  • Bail saisonnier ..

Sur la déclaration de revenus, les loyers perçus sont inscrits dans la colonne des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Deux options fiscales sont possibles :

Selon certaines conditions d’exigibilité, l’investisseur pourra opter pour deux statuts : 

  • Le loueur meublé professionnel 

  • Le loueur meublé non professionnel 

    • Voir Censi-Bouvard​

Chacun de ces statuts permet de profiter d'avantages fiscaux.

Immobilier :
Nue-propriété

On parle d’achat immobilier en nue-propriété lorsque le bien acquis a fait l’objet d’un démembrement, c’est-à-dire que le droit de propriété (pleine propriété) sur le bien est divisé entre : 

Acquérir la nue-propriété d’un bien immobilier permet :

  • de capitaliser sans imposition

  • d’obtenir une rémunération directe (= capitalisation) et indirecte (= gain IFI)

 

Vendre la nue-propriété d’un bien immobilier permet :

  • d’obtenir immédiatement un capital (= valeur de la nue-propriété)

  • si le vendeur détenait la pleine propriété, il conserve l’usufruit et peut utiliser le bien ou le louer pour percevoir des revenus complémentaires

Déficit Foncier

Investir dans un bien à rénover et y réaliser des travaux (réparation, rénovation et entretien, mise aux normes) est une excellente façon d’optimiser sa fiscalité.

Si les charges (taxe foncière, prime d’assurance, intérêts d’emprunt, travaux) sont supérieurs aux revenus, le contribuable constate un déficit foncier.

Ce déficit foncier peut être imputé sur les autres revenus fonciers du contribuable (loyers provenant d’autres biens loués nus, ou de parts de SCPI) puis sur son revenu global (jusqu’à 10 700 €) et au-delà de ce montant, sur ses revenus fonciers des 10 années suivantes.

Le dispositif du déficit foncier présente en outre l’avantage considérable de pas être soumis au plafonnement global des niches fiscales à 10 000 euros de réduction d’impôt par an.

Pinel

La mise en place du dispositif Pinel répond à des objectifs que le gouvernement français souhaite remplir pour relancer le logement. Les principaux sont les suivants :

  • Encourager les particuliers à investir dans l’immobilier neuf à destination locative

  • Stimuler la construction de logements dans des villes où la demande locative est forte (« zones tendues »)

  • Développer l’offre de logements locatifs aux loyers contrôlés et raisonnables

Les principaux avantages de la loi Pinel sont les suivants :

  • Abattement fiscal pouvant atteindre 63 000€ sur 12 ans

  • Possibilité de louer le bien acquis à sa famille

  • Constitution d’un patrimoine immobilier

  • Préparation de sa retraite grâce aux loyers perçus et la plus-value de revente

Censi-Bouvard

Le dispositif Censi-Bouvard permet de bénéficier, en cas d’investissement avant le 31 décembre 2021, dans un logement situé dans une résidence étudiante ou pour personnes âgées ou handicapées, louée à l’exploitant de la résidence, d’une réduction d’impôt égale à 11 % du prix de revient de l’investissement sur 9 ans.

 

Cette réduction d’impôt est limitée à 300 000€ d’investissement par an.

De plus il faut noter que :

Malraux

Tout propriétaire d’un immeuble situé dans un quartier historique qui décide de restaurer complètement son bien, pour le mettre en location à usage d’habitation pendant 9 ans, peut bénéficier d’une réduction d’impôt en vertu de la loi Malraux.

Le principe de ce dispositif consiste à acheter un bien dans immobilier ancien qui doit être rénové entièrement (intérieur et extérieur) et non partiellement.

 

Cela permet aux investisseurs de réduire considérablement leurs montants d’impôt.

 

Le montant des travaux varie selon la localisation du bien. La réduction d’impôt dépend donc du montant des travaux réalisés.

Les travaux de rénovation, validés par l'architecte des bâtiments de France, font baisser votre facture fiscale à hauteur de 30 ou de 22% d'un maximum de dépenses de 400.000 euros.

Monuments Historiques

L’investissement dans un monument historique est préconisé pour les contribuables qui sont fortement imposés et/ou qui sont soumis à l’IFI.

L’investissement en loi Monuments Historiques 2021 consiste donc à acquérir un bien nécessitant d’importants travaux de restauration. Les charges de restauration et d’entretien du bien immobilier Monuments Historiques, ainsi que les intérêts d’emprunts liés à l’acquisition du foncier et aux travaux sont déductibles à 100 % des revenus fonciers.

Le déficit généré est déductible du revenu global, sans aucun plafonnement.

Girardin

La loi dite « Girardin » a créé des dispositifs de défiscalisation qui accordent aux contribuables domiciliés en France une réduction d’impôt sur le revenu, en contrepartie d’investissements bénéficiant à l’économie ultramarine dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) et les collectivités d’outre-mer (COM).

Il existe 3 grands dispositifs en Girardin : ​

  • Le Girardin Industriel : La loi Girardin industriel vise à stimuler le développement économique des DOM-TOM via la relance de l’investissement privé. L’idée est de tenter de rétablir une égalité économique avec la métropole

  • Le Girardin logement social : Le régime de la défiscalisation DOM TOM Girardin permet désormais de financer des immeubles de logements sociaux donnés à bail à des SEM (Société d’Economie Mixte), qui sont des structures semi-publiques.

  • Le Girardin IS :Le Girardin IS est un dispositif de défiscalisation qui permet à un investisseur métropolitain personne morale soumise à l’impôt sur les sociétés, grâce à un investissement éthique et solidaire, de déduire, la même année, de son résultat imposable une somme supérieure au montant des investissements réalisés et situés en Outre-mer.

Cosse

Le dispositif " Louer abordable" dit "Cosse" permet une déduction spécifique des revenus fonciers issus de logements neufs ou anciens.

 

Il s’applique aux logements pour lesquels une convention avec l’Anah a été signée entre le 1er Janvier 2017 et le 31 décembre 2022. 

Plus le loyer pratiqué est modeste, compte tenu de sa localisation, plus la déduction fiscale est élevée : de 15 à 70 % pour une location "classique" et jusqu’à 85 % pour une location solidaire à une association agréée, ou une location par l’intermédiaire d’un mandat de gestion avec une agence immobilière sociale agréée (intermédiation locative).

Sofica

Les Sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel (Sofica) collectent de fonds privés consacrés afin de financer la production cinématographique et audiovisuelle.

 

Ce dispositif permet aux souscripteurs des parts, de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu substantielle.

Le principal avantage des Sofica tient à la réduction d’impôts qu’elles procurent.

L’investissement donne droit à une réduction d’impôt allant de 30 % à 36 % du montant des versements nets.

 

Cette réduction peut atteindre 48 % si la société consacre au moins 10 % de ses investissements à la réalisation de séries ou à l'exportation des œuvres françaises à l'étranger.

FIP & FCPI

Les FCPI (fonds commun de placement dans l’innovation)  et les FIP (fonds d’investissement de proximité) ont des investissements sans garantie en capital, mais avec un potentiel de rendement attractif.

Ils permettent de réduire l’impôt sur le revenu (IR).

Il existe de multiples avantages à investir dans un FIP ou un FCPI :

  • la diversification des actifs :

  • Les risques élevés, mais diversifié.

  • Les performances sont élevées puisqu’elles sont corrélées sur les risques encourus.

  • La défiscalisation des versements.

  • L’exonération d’impôts sur les plus-values.

  • La possibilité de transférer ses parts à quelqu’un d’autres sans perdre les bénéfices des avantages fiscaux.

Bois, Forêt & parts de GFF / GFI

Acquérir des bois ou une forêt est un investissement de long terme qui permet de conjuguer des revenus relativement réguliers (coupes de bois, droit de chasse) et des perspectives de plus-values, dans un cadre fiscal très fiscal très favorable.

Les Groupements Forestiers permettent, comme les SCPI, de s’associer à d’autres investisseurs pour acquérir un patrimoine immobilier et en confier la gestion à une Société de Gestion. Les Groupements Forestiers achètent des forêts et les exploitent. 

Le premier avantage fiscal offert par l'investissement dans un groupement forestier ou l'acquisition de bois & forêts est une réduction de l'impôt sur le revenu.

 

Cette réduction s'élève à 18 % du montant investi.L'investissement en GF offre un abattement IFI (Impôt sur la fortune Immobilière) de 75 % sur la valeur vénale des parts des groupements forestiers détenues (Hors trésorerie). 

 

Enfin, L'achat de parts de groupement forestier offre enfin un abattement de 75 % sur la transmission, uniquement sur la valeur vénale de la forêt détenue par le GF (hors frais de souscription et trésorerie).

Crowdfunding

Le crowdfunding, ou « financement participatif » est né au début des années 2000 avec l'essor d'internet.

 

Il s'agit d'un outil de financement alternatif qui ne passe pas par les circuits et outils traditionnels, notamment bancaires, mais fait appel à des ressources financières auprès des internautes afin de financer un projet, qui peut être de nature très diverse (culturel, artistique, entrepreneurial, etc.).

Il peut prendre la forme de dons, de prêts rémunérés ou de participations dans l'entreprise.

Il existe 3 types de financement participatif :

  • le don : avec ou sans contreparties non financières

  • le prêt : qui permet de financer des projets via des prêts gratuits ou rémunérés

  • l’investissement qui permet de financer un projet entrepreneurial via la souscription de titres de capital ou de créance, et dont la contrepartie est la participation aux éventuels bénéfices du projet.

Donner vous fait bénéficier d’une réduction d’impôt de 66 % ou 75 % (le taux varie selon les projets) du montant que vous avez donné. La réduction d’impôt vient en déduction de l’impôt que vous devez payer l’année de votre don.