Que désirez-vous savoir ?
Pourquoi choisir un contrat d’assurance-vie luxembourgeois ?
L’assurance vie luxembourgeoise est un contrat par lequel l’assureur s’engage, contre paiement de primes (appelées aussi versements d’argent), à verser un capital ou une rente à une personne déterminée (appelée bénéficiaire) en cas soit de décès, soit de vie de l’assuré à une date déterminée.
Le grand avantage de l’assurance vie au Luxembourg est la Sécurité.
Ce régime de protection unique des souscripteurs, connu sous le nom de « triangle de sécurité », assure la séparation légale et physique entre les avoirs des souscripteurs d'une part, et les actifs des actionnaires et autres créanciers de la compagnie d’assurances d'autre part.
Le « triangle de sécurité » est matérialisé par la signature d’une convention tripartite de dépôt entre la compagnie d’assurances, la banque dépositaire et l’autorité de contrôle des assurances au Luxembourg (le Commissariat aux Assurances).
Le triangle de sécurité est assuré par
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La ségrégation des actifs : Techniquement les fonds investis par l'épargnant ne font donc pas partie du bilan de la compagnie comme c'est le cas dans la législation française. Autrement dit, si la compagnie venait à faire faillite, les actifs des épargnants seraient plus facilement récupérables. Les valeurs mobilières sont donc déposés auprès d’une Banque Agréée aux conditions fixées par le Commissariat aux Assurances.
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Le rôle de super-privilégiés des souscripteurs : En cas de faillite, ils priment les autres créanciers. Un épargnant récupérera la totalité des provisions techniques de son contrat, mais à la valeur de marché. À titre de comparaison, en France, la garantie financière est limitée à 70.000 euros par assuré et par compagnie d’assurances.
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Enfin on parle de surveillance permanente entre les trois acteurs : Assureur, Banque dépositaire, Commissariat aux Assurances. Le Commissariat aux Assurances est l'organe officiel luxembourgeois, c'est donc Le CAA qui assure un contrôle sur les avoirs en assurance et les investissements.
Le contrat luxembourgeois autorise non seulement les versements en titres, mais aussi en devises étrangères, ce qui lui confère une souplesse sans égal
Contrat d’assurance vie luxembourgeois :
Sécurité & Diversification
Qu’est-ce qu’une assurance vie
au Luxembourg ?
Pourquoi investir dans un contrat d’assurance vie Luxembourgeois ?
L'assurance vie luxembourgeoise est un contrat par lequel l'assureur s'engage, contre paiement de primes (appelées aussi versements d'argent), à verser un capital ou une rente à une personne déterminée (appelée bénéficiaire) en cas soit de décès, soit de vie de l'assuré à une date déterminée.
L'assurance vie luxembourgeoise est principalement utilisée de nos jours comme un véhicule d'épargne au Luxembourg qui présente bien des avantages en matière d'imposition (fiscalité propre de l'assurance vie), de transmission du patrimoine (succession assurance vie), et de sécurité du capital (superprivilège).
Le droit luxembourgeois prévoit un système de protection efficace du placement réalisé.
On parle d’un "triangle de sécurité" formé par la compagnie d’assurance, la banque dépositaire des placements et le commissariat aux assurances (CAA).
Tous les avoirs du souscripteur sont conservés par une banque de dépôt indépendante de l’assureur qui doit avoir été approuvée par le commissariat aux assurances (CAA).
Il n’appartient qu’au souscripteur d’avoir accès aux sommes ainsi placées auprès de la banque dépositaire. En aucun cas l’assureur ou les créanciers de celui-ci ne pourront y avoir accès. Ainsi, le souscripteur est protégé des difficultés financières que pourrait connaître l’assureur.
La banque dépositaire conserve les placements du contrat en dehors de son bilan. Ces avoirs ne sont ainsi pas intégrés aux avoirs de la banque. En cas de difficultés rencontrées par la banque, les créanciers de cette dernière ne peuvent donc disposer d’aucun droit sur les fonds du contrat d’assurance.
Outre cette impossibilité d’accès au placement par un autre personne que le souscripteur, la sécurité du placement est assurée par la CAA. Il assure un contrôle des avoirs en assurances et leur investissement. Il surveille la solvabilité des compagnies d’assurances et la banque dépositaire.
Ce système de protection a pour effet de garantir efficacement la conservation du patrimoine placé en assurance vie.
En outre, les souscripteurs bénéficient d’un superprivilège qui leur confère la qualité de créancier de 1er rang de la compagnie d’assurance sur la masse des actifs représentatifs des provisions techniques.
L’Assurance vie luxembourgeoise
L’assurance vie est un contrat par lequel l’assureur s’engage, contre paiement de primes (des versements d’argent) par le souscripteur, à verser un capital à une personne déterminée (le bénéficiaire) en cas de décès.
L’assurance-vie luxembourgeoise, comme toute assurance-vie, vise à valoriser une épargne financière sur le long terme, tout en organisant votre succession, en préparant votre retraite ou en diversifiant votre patrimoine.
Le Luxembourg propose des contrats d’assurance-vie qui se différencient des contrats français car ils permettent de fournir une plus forte sécurité de votre capital en cas de faillite des compagnies d’assurances (le triangle de sécurité), une réglementation fiscale mieux adaptée aux expatriés (neutralité fiscale), un vaste choix de supports financiers via des fonds sur-mesure (FID et FAS), ainsi qu’une sélection de devises de référence différentes de l’Euro (Dollar américain, Livre anglaise, Franc suisse…).
Les contrats d’assurance-vie luxembourgeois bénéficient de la même fiscalité, extrêmement avantageuse, que les contrats d’assurance vie souscrits auprès d’un établissement français et donc d’un cadre fiscal avantageux. On parle de neutralité fiscale, elle s’adapte au pays de résidence du souscripteur.
C’est pourquoi, il présente plusieurs avantages majeurs pour les expatriés.
Fonds Internes Collectifs (FIC)
Les fonds Internes Collectifs sont un type de support d’investissement d’un contrat d’assurance vie luxembourgeois.
Ils sont des fonds internes à la compagnie permettant de rassembler les primes des clients sur une seule poche. Ils sont accessibles à un groupe d’investisseurs n’ayant pas nécessairement de liens familiaux.
La politique et la gestion définie dans le contrat doivent être en adéquation avec le profil de risque de chaque client et qui peut évoluer tout au long de la durée de vie du contrat.
Le FIC présente l’avantage de frais de gestion moindre pour l’investisseur, ce dernier effectue son allocation d’actif au sein des fonds proposés par l’assureur luxembourgeois.
Son contrat d’assurance-vie luxembourgeois supporte en sus les frais d’administration et les frais de la banque dépositaire.
Diversification
Diversification
Le souscripteur peut choisir la devise dans laquelle est libellée son contrat. Ce pourra par exemple être l’euro, le franc suisse, le dollar, la livre sterling.
Les placements proposés par les assureurs sont diversifiés.
Ainsi, peuvent être utilisés des produits à taux garanti, fonds d’investissement externes à la compagnie, des fonds internes collectifs ou encore des fonds dédiés sous mandat on encore des investissements dans des liquidités
Pour chaque catégorie de souscripteur il existe un type de fonds internes collectifs. Il existe 4 types de fonds dédiés pour chaque catégorie de souscripteurs A, B, C et D.
Sauf cas particuliers, l’accès aux fonds dédiés n’est admissible que pour des contrats comportant une prime minimale à la souscription de 125 000 €.
Il est possible qu’un contrat comprenne plus d’un fonds dédié, mais l’investissement dans chaque fonds dédié doit au moins atteindre 125 000 €.
Le fonds interne dédié FID est un fonds créé spécialement pour le souscripteur et est accessible par lui et/ou ses proches.
Le fonds interne dédié est détenu par la compagnie d'assurance avec qui le contrat a été souscrit et la gestion financière est déléguée à un gestionnaire unique (que le souscripteur choisit).
L'avantage du FID est qu'il sera parfaitement adapté aux souhaits de l'investisseur car créé pour lui. Un gérant sous mandat se voit confié un mandat pour la gestion de cette poche d'actifs, il établit le profil du FID en tenant compte des demandes de l'investisseur :
- un besoin de liquidité à hauteur de 50% du FID à échéance de 3 ou 5 ans;
- une demande d'immobilier de rendement au sein du FID (Sicav immobilière luxembourgeoise, FPS...) ;
- un profil prudent dont la partie actions (même réduite à 10%) sera orientée sur une zone géographique précise..
Devise du contrat
Il est possible de choisir de libeller le contrat luxembourgeois dans une devise spécifique : en général le choix se limite à l'euro, le dollar, la livre sterling et le franc suisse.
Dans ce cas les virements, rachats et capital transmis au bénéficiaire(s) se font dans cette devise. Cependant, on peut avoir un contrat libellé en Euros et être investi en dollar par exemple.
Fonds d’Assurance Spécialisé (FAS)
Fonds d’Assurance Spécialisé (FAS)
Le FAS ou Fonds d’Assurance Spécialisé autorise une gestion libre et/ou conseil au travers d’un contrat d’assurance-vie au Luxembourg et est réservé aux résidents fiscaux en France
Le choix des actifs s’effectue dans un univers d’investissement défini à l’avance, pouvant comprendre notamment :
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des actions et des obligations ;
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des parts de fonds communs de placement (OPCVM);
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ou encore des produits structurés et investissements non-traditionnels, sous réserve d’acceptation préalable par Lombard International Assurance S.A.
L'avantage du FAS est l’absence de gérant sous mandat, l'investisseur effectue son allocation d'actifs et cette dernière est détenue au sein du fonds d’assurance spécialisé sans aucun frais de gérance.
Les FAS peuvent etre utilisés pour les allocations d'actifs portant sur des fonds d'immobiliers de rendement, des SICAV immobilière luxembourgeoise, des fonds professionnel spécialisé en immobilier d'entreprise...
Ces actifs immobiliers ayant vocation à être détenus sur le long terme, les coûts d'une gestion sous mandant ne sont pas justifiés.
Le FAS ne s'adresse qu'aux clients de catégorie C ou D avec pour objectif d'investir sur le long terme. Il n'est pas possible (et même risqué) pour le souscripteur, d'effectuer régulièrement des arbitrages sur un FAS comme pourrait le faire un gérant sur un FID.
Le « triangle de sécurité » est matérialisé par la signature d’une convention tripartite de dépôt entre la compagnie d’assurances, la banque dépositaire et l’autorité de contrôle des assurances au Luxembourg (le Commissariat aux Assurances).
Le cloisonnement des actifs est contrôlé chaque trimestre par le Commissariat aux Assurances. En cas de défaillance de l’assureur, l’autorité de contrôle peut bloquer les comptes pour protéger les droits des souscripteurs
Les souscripteurs disposent également d’un superprivilège qui leur octroie la qualité de créanciers privilégiés de 1er rang de la compagnie d’assurances sur la masse des actifs représentatifs des provisions techniques.
Ce privilège du souscripteur, qui prime sur tous les autres créanciers, quels qu’ils soient, doit permettre aux clients de récupérer en priorité les créances relatives à l’exécution de leurs contrats d’assurance en cas de défaillance de la compagnie d’assurances.
Pour chaque catégorie de souscripteur il existe un type de fonds internes collectifs. Il existe 4 types de fonds dédiés pour chaque catégorie de souscripteurs A, B, C et D.
Sauf cas particuliers, l’accès aux fonds dédiés n’est admissible que pour des contrats comportant une prime minimale à la souscription de 125 000 €.
Il est possible qu’un contrat comprenne plus d’un fonds dédié, mais l’investissement dans chaque fonds dédié doit au moins atteindre 125 000 €.
À noter : Les contrats d’assurance-vie luxembourgeois bénéficient de la même fiscalité, extrêmement avantageuse, que les contrats d’assurance vie souscrits auprès d’un établissement français et donc d’un cadre fiscal avantageux. On parle de neutralité fiscale, elle s’adapte au pays de résidence du souscripteur.
C’est pourquoi, il présente plusieurs avantages majeurs pour les expatriés.
Avantages & Inconvénients de l'assurance-vie Luxembourg
Assurance-vie Luxembourg
Exemple de souscription sur un contrat d’assurance vie luxembourgeois
1
Situation initale
Rudy à un patrimoine important et souhaite diversifier et sécuriser son patrimoine.
Il a conservé de son dernier voyage aux États-Unis 150 000 $ et décide de souscrire à un contrat d’assurance vie luxembourgeois.
En effet, ayant une partie de son patrimoine investit sur des contrats d’assurance vie Français, le CGP de Jack lui propose au travers du contrat d’assurance vie luxembourgeois :
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De profiter du triangle de sécurité du contrat d’assurance-vie luxembourgeois
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D’avoir accès à des nombreux placements diversifiés
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D’avoir accès une gestion diversifiée au travers des fonds externes, fonds internes collectifs, fonds interne dédiés, fonds assurance spécialisé (obligations, actions, produits structurés, fonds international) largement supérieur aux contrats français.
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Et surtout dans son cas, d’investir avec la devise ($,€..) qu’il souhaite sans avoir à les convertir.
2
Souscription à un contrat d’assurance vie luxembourgeois
Rudy accède donc à une gestion diversifiée et sélectionne plusieurs véhicules de placements tels que :
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Des titres cotés en bourse,
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Des fonds d'investissement (SICAV, FCP...),
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des ETF ou des actions non cotées.
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Ils donnent le choix de pouvoir combiner assurance-vie et immobilier, ou assurance-vie et private equity.
Il a désormais un contrat d’assurance vie sécurisé investit sur différents marchés pour 150 000€.
3
Rachat partiel
Quelques semaines plus tard il décide de procéder à un rachat sur son contrat de 10 %, son contrat ayant désormais une valeur de 160 000 € (soit un gain de 1000 €), le retrait sera de 16 000. €.
Les contrats d’assurance-vie luxembourgeois bénéficient de la même fiscalité, extrêmement avantageuse, que les contrats d’assurance vie souscrits auprès d’un établissement français et donc d’un cadre fiscal avantageux.
On parle de neutralité fiscale, elle s’adapte au pays de résidence du souscripteur.
C’est pourquoi, il présente plusieurs avantages majeurs pour les expatriés. Et ce, d’autant plus quand ceux-ci changent régulièrement de pays de résidence au gré des mutations professionnelles.
Les sommes déposées sur un contrat d’assurance vie luxembourgeois sont toujours disponibles.
Par ailleurs, l’imposition est appliquée :
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uniquement sur les gains réalisés
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principalement lorsque vous effectuez un rachat des sommes (retraits ou clôture du contrat)
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chaque année pour les sommes investies en fonds euro (pour les prélèvements sociaux)
Lors d’un rachat effectué par l’assuré, les fonds se composent d’une partie de capital et d’une partie d’intérêts.
Seuls les intérêts sont imposés, son capital ne le sera jamais.
Sur son retrait de 16 000 €, Jack ne sera donc imposé que sur 1 000 €.
Rudy pourra donc choisir entre le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % ou 7,5 % selon les cas ou l’imposition sur le revenu, auquel s’ajouteront les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
À noter que sur les deux types de contrats, seuls les gains sont fiscalisés et en aucun cas le capital.