SOFICA

Réduire son impôt sur le revenu

Diversifier son patrimoine

Investir dans le cinéma & l'audiovisuelle

 

Que désirez-vous savoir ?

 
 
 

Les spécificités du Produit

En un coup d'œil, vous comprendrez les grandes spécificités de cette solution

Les Avantages & Inconvenients

Retenez les points importants, les avantages & les inconvénients

Le Fonctionnement du produit

Comprenez les rouages de cette solution avant de la sélectionner

Une illustration chiffrée

Comprenez-les mécanismes de cette solution à travers un exemple ludique

plateau de tournage

Pourquoi investir en SOFICA ?

 
 
 
 

Les Sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel (Sofica) collectent de fonds privés consacrés afin de financer la production cinématographique et audiovisuelle. Ce dispositif permet aux souscripteurs des parts, de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu substantielle.

Si vous êtes fiscalement domicilié en France, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt en investissant dans une société de financement d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Sofica).

Il existe deux grands types de SOFICA :

  • les SOFICA adossées : la SOFICA passe un accord avec une société qui s’engage à racheter une partie des investissements à un prix convenu à l’avance ;

  • les SOFICA non adossées : la SOFICA ne fait l’objet d’aucune garantie de rachat à un prix fixé à l’avance, mais plutôt de droits à recettes négociés au cas par cas.

Le principal avantage des Sofica tient à la réduction d’impôts qu’elles procurent.

L’investissement donne droit à une réduction d’impôt allant de 30 % à 36 % du montant des versements nets. Cette réduction peut atteindre 48 % si la société consacre au moins 10 % de ses investissements à la réalisation de séries ou à l'exportation des œuvres françaises à l'étranger.

Les Sofica bénéficient d’un plafonnement au titre des niches fiscales plus généreux que d’ordinaire : 18.000 euros. Toutefois, un contribuable ne peut pas investir plus de 25 % de son revenu net global dans ce dispositif de défiscalisation.

 

En revanche, les acquéreurs de parts de SOFICA bénéficient d’une majoration du plafond annuel des niches fiscales, qui est alors porté à 18 000 euros (contre seulement 10 000 euros habituellement)

Film Preview

SOFICA : Défiscalisez en investissant dans le cinéma et l'audiovisuel.

 
 

Qu’est-ce qu'une SOFICA? 

 
 

Les SOFICA sont des sociétés anonymes soumises à l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun. Investir en Sofica, c’est investir utile.

 

Depuis 1986, ces sociétés financent des productions cinématographiques audiovisuelles indépendantes, leur politique d’investissement étant orientée par le Centre national du cinéma et de l’image animée. Le CNC fait signer à chacune des Sofica une charte professionnelle pour soutenir la production à risque.

Elles ont pour obligation d’investir en partie dans des films dont le devis est inférieur à 8 millions d’euros, dans des premiers et deuxièmes films ainsi que dans le cinéma d’animation et les œuvres audiovisuelles.

 

Elles constituent des sociétés d'investissement destinées à la collecte de fonds consacrés exclusivement au financement d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques agréées par le CNC.

  • L’avantage majeur d’un investissement dans une SOFICA est d’ordre fiscal puisqu’il permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.

  • En échange de la prise de risque consentie, le souscripteur obtient une réduction d’impôt égale à 30% des montants investis, majorée à 36% ou 48% sous certaines conditions

  • Autre avantage, l’investissement dans une SOFICA permet d’apporter un soutien de taille au patrimoine cinématographique et audiovisuel français.

 

L’investissement en Sofica est soumis deux types de plafonnements : un plafond spécifique propre au Sofica et un plafonnement des niches fiscales spécifique :

  • Concernant les niches fiscales, le souscripteur de parts de Sofica bénéficie d’un atout : cet investissement n’est en effet pas inclus dans le plafonnement global des niches fiscales à 10.000 euros puisqu'en cas de souscription de parts de Sofica, la limite pour le cumul des réductions d’impôt est portée à 18.000 euros par an.

  • Concernant le plafond spécifique à la Sofica : L’investissement en Sofica est borné. La loi prévoit une double limite de 18.000 euros et à 25% du revenu net global. L’avantage fiscal se monte au maximum 8.640 euros.

 

Souscrire des parts de SOFICA

Le ticket d’entrée d’une SOFICA oscille autour de 5 000 euros.

Les parts de SOFICA sont des actions de société anonyme. Elles doivent être souscrites en numéraire et sous la forme nominative.

Pour acheter des parts, sachez que les distributeurs varient d’une Sofica à l’autre.

Certaines ne sont accessibles que dans un seul réseau bancaire. D’autres peuvent être souscrites auprès de nombreux distributeurs.

Ainsi, La Sofica La Banque Postale Image 15 n’est distribué que par La Banque Postale. En revanche, la Sofica Indéfilms 10 peut être souscrite via des conseillers en gestion de patrimoine.

Réduction d'impôt

La réduction d'impôt est égale à :

  • soit 30 % des sommes investies,

  • soit 36 % (majoration de 20 %) dans le cas où la société s'engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements directement dans le capital de sociétés de production avant le 31 décembre de l'année suivant celle de la souscription. En cas de non-respect de l'engagement d'investissement de 10 % dans le capital de sociétés de production, la société est redevable d'une amende d'un montant de 8 % du montant des souscriptions.

  • Soit 48 % pour les investissements lorsque la société bénéficiaire réalise au moins 10 % de ses investissements dans le capital de sociétés de réalisation avant le 31 décembre de l'année suivant celle de la souscription et s'engage à consacrer dans le délai d'un an à compter de sa création :

    • soit au moins 10 % des investissements à des dépenses de développement d'œuvres audiovisuelles de fiction, de documentaire et d'animation sous forme de séries effectuées par les sociétés de réalisation au capital desquelles la société a souscrit ;

    • soit au moins 10 % des investissements à des versements en numéraires réalisés par contrats d'association à la production, en contrepartie de l'acquisition de l'acquisition de droits portante exclusivement sur des recettes d'exploitation des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à l'étranger.

Profil des investisseurs

La souscription dans les SOFICA constitue un placement essentiellement réservé aux contribuables qui se situent dans la tranche marginale d'imposition la plus élevée.

 

Le bénéfice de l'avantage fiscal est réservé aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France.

La souscription doit être directe et ne doit pas être effectuée par l'intermédiaire d'une SICAV ou d'un FCP.

Les actions doivent être souscrites en numéraire.

Celles-ci doivent revêtir la forme nominative.

 

La SOFICA doit avoir fait l'objet d'un agrément préalable.Pour bénéficier de la déduction, le déclarant doit joindre le relevé établi par la SOFICA.

 

Une même personne ne peut détenir directement ou indirectement plus de 25 % du capital d'une même SOFICA.

Sofica adossées et non adossées

On distingue deux types de SOFICA : les « adossées » et les « non adossée » :

  • Les SOFICA adossées sont celles qui ont établis un accord avec une société de production. Elles investissent en partie auprès de cette dernière ou bien dans ses productions en échange la société de production s’engage à rembourser les montants investis. Les prix d’investissement peuvent être également négociés ce qui permet aux investisseurs non seulement de récupérer une partie de leur capital mais également d’effectuer un placement présentant moins de risque.

  • Les SOFICA non adossés quant à elles ne sont pas « adossées » à une société de production et ne garantissent pas à cet effet un retour sur investissement.

    • À Savoir que la plupart des Sofica qui se trouvent actuellement sur le marché combinent les deux

Qu’il s’agisse d’une Sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel adossée ou non, les deux ont pour but de financer des œuvres cinématographiques et audiovisuelles en langue française (sauf exception) et permettent de bénéficier des recettes sur l’exploitation des œuvres.

Fiscalité

Les dividendes sont imposables à l'IR dans la catégorie des revenus mobiliers.

Les plus-values dans celle des plus-values de cession de valeurs mobilières

L'assiette de calcul de la réduction, constituée par le montant des souscriptions, est limitée à 18 000 € par an et à 25 % du revenu net global.

Le montant de l'avantage était soumis au plafonnement global des niches fiscales à hauteur de 18 000 €. 

 

En cas de non-imputation de la réduction, celle-ci n'est ni reportable, ni remboursable.

La réduction est reprise lorsque tout ou partie des titres ayant donné droit à réduction est cédé avant le 31 décembre de la 5ᵉ année suivant celle du versement, sauf en cas de décès de l'un des époux ou partenaires liés par un PACS.

La déduction au titre des SOFICA n'est cumulable ni avec la réduction d'IR pour souscription au capital des PME ni avec la déduction pour pertes en capital subies par les créateurs d'entreprises

Dissolution & Détention des parts 

Les conséquences d'une dissolution ou d'une réduction de capital sont assez lourdes : Non seulement l'épargnant peut subir une perte économique, mais il perd également son avantage fiscal.

 

En effet, en cas de dissolution de la SOFICA ou de réduction de son capital, les sommes déduites sont réintégrées dans le revenu net global de l'année de l'année de souscription (avec paiement des intérêts de retard).

  • La déduction peut également être remise en cause en cas de non-respect des conditions de fonctionnement des SOFICA.

Attention : certaines SOFICA, notamment celles garantissant tout ou partie du capital investi, imposent une durée de conservation.

  • Si la cession des titres est réalisée dans les cinq ans de leur acquisition, le montant de ces sommes est réintégré au revenu imposable de l'année de cession et il y aura éventuellement taxation des plus-values.

Rendement des Sofica
Rendement des Sofica

Ce qu’il faut savoir avant toute chose, c’est qu’on retrouve au sein de ces investissements souvent des succès.

 

Néanmoins, ils restent très relatifs puisque les rendements se situent majoritairement entre 3 et 4% en prenant en considération l’avantage fiscal.

Puisque le capital investi dans une Sofica n’est pas garanti par la société de gestion, y placer une partie de ses économies est toujours une prise de risque.

Si les productions financées ne rencontrent pas leur public, et que, en conséquence, la Sofica ne vous restitue qu’une petite partie de votre mise de départ, seulement 50%, par exemple,

le retour sur investissement sera négatif : 

  • - 0,70% l’an sur cinq ans 

  • et – 0,40% sur dix ans…

Pour éviter ce genre de désagrément, un certain nombre de Sofica préviennent d’emblée que, même si elles gagnent beaucoup d’argent, le taux de rendement servi aux souscripteurs n’excédera jamais 3,50% l’an.

À noter : Durant la durée du placement, la Sofica peut avoir un rendement de 1 à 2 % en moyenne.

Pour cela, elle doit avoir fait les bons choix en matière de production cinématographique.

Rendement des Sofica
Fiscalité Sofica

La réduction d’impôt s’applique au titre de l’année du versement effectif des sommes (frais compris) pour les souscriptions éligibles, dans la limite de 25 % du revenu net global, sans excéder 18 000 €.

Le taux de la réduction d’impôt est égal à 30 % depuis l’imposition des revenus de l’année 2012 (36 % en 2011 ; 40 % auparavant) des souscriptions retenues dans les limites susvisées.

Ce taux normal de 30 % est porté à 36 % depuis l’imposition des revenus de l’année 2012 (43 % en 2011 ; 48 % antérieurement) lorsque la société s’engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements dans les conditions prévues au a de l’article 238 bis HG du CGI avant le 31 décembre de l’année suivant celle de la souscription (investissements dans des sociétés de production).

Le taux normal de 30 % est porté à 48 % à compter de l’imposition des revenus de 2017 lorsque la société s’engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements dans les conditions prévues au a de l’article 238 bis HG du CGI avant le 31 décembre de l’année suivant celle de la souscription (investissements dans des sociétés de production) et que la société s’engage à consacrer dans le délai d’un an suivant sa création :

  • Soit au moins 10 % de ses investissements à des dépenses de développement d’œuvres audiovisuelles de fiction, de documentaire et d’animation sous forme de séries, effectuées par les sociétés mentionnées au a de l’article 238 bis HG du CGI au capital desquelles la société a souscrit ;

  • soit au moins 10 % de ses investissements à des versements en numéraire réalisés par contrats d’association à la production, mentionnés au b du même article 238 bis HG du CGI, en contrepartie de l’acquisition de droits portant exclusivement sur les recettes d’exploitation des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à l’étranger.

 
 

Avantages & Inconvénients des Sofica

SOFICA

 

Exemple d’investissement en SOFICA

 
 

Situation initale

Rémy souhaite diversifier ses investissements.

Son revenu net global s'élève à 100 000 €.

 

2

Acquisition d'actions de SOFICA

Suite aux conseils de son CGP, il décide d'acquérir des actions de SOFICA. 

Afin d'optimiser son investissement, Rémy souscrit auprès de sa banque des actions de SOFICA pour un montant de 18 000 €.

L'organisme gestionnaire de la SOFICA lui garantit un prix de rachat égal à 85 % du prix de souscription au terme d'un délai de 8 ans.

3

Situation finale

Situation de Rémy après investissement dans des SOFICA: 

  • Réduction d'impôt immédiate : 18 000 € x 30 % = 5 400 €

  • Prix de cession supposé à terme : 18 000 € x 85 % = 15 300 €

  • Taux de rendement interne (il n'est pas tenu compte des dividendes) net d'impôts : 2,46 %

Caméra vidéo