Crowdfunding

 

 Investir sur des projets définis et non sur un fonds collectif

 Réduisez vos impôts en cas de dons

 
 

Que désirez-vous savoir ?

 
 
 

Les spécificités du Produit

En un coup d'œil, vous comprendrez les grandes spécificités de cette solution

Les Avantages & Inconvenients

Retenez les points importants, les avantages & les inconvénients

Le Fonctionnement du produit

Comprenez les rouages de cette solution avant de la sélectionner

Une illustration chiffrée

Comprenez-les mécanismes de cette solution à travers un exemple ludique

 
reflextion

Pourquoi investir par l’intermédiaire du financement participatif (Crowdfunding) ?

 

Le crowdfunding, ou « financement participatif » est né au début des années 2000 avec l'essor d'internet.

 

Il s'agit d'un outil de financement alternatif qui ne passe pas par les circuits et outils traditionnels, notamment bancaires, mais fait appel à des ressources financières auprès des internautes afin de financer un projet, qui peut être de nature très diverse (culturel, artistique, entrepreneurial, etc.).

Cette méthode permet de récolter des fonds auprès d'un large public via des plateformes de financement participatif.

Il peut prendre la forme de dons, de prêts rémunérés ou de participations dans l'entreprise.

Il existe 3 types de financement participatif :

  • le don : avec ou sans contreparties non financières

  • le prêt : qui permet de financer des projets via des prêts gratuits ou rémunérés

  • l’investissement qui permet de financer un projet entrepreneurial via la souscription de titres de capital ou de créance, et dont la contrepartie est la participation aux éventuels bénéfices du projet.

Grâce à différents sites internet dits « de financement participatif », vous pouvez prendre part à la réalisation de projets de toutes natures (artistique, industriel, commercial, artisanal, libéral, agricole ou encore immobilier).

Votre rôle consiste à apporter une somme d’argent à la ou les personne(s) à l’initiative du projet. Vous pouvez parfois obtenir certains avantages en contrepartie (réduction d’impôt, revenus, titres de société, avantages en nature).

Si rien ne vous est proposé en contrepartie de votre participation : vous faites un don. Donner vous fait bénéficier d’une réduction d’impôt de 66 % ou 75 % (le taux varie selon les projets) du montant que vous avez donné. La réduction d’impôt vient en déduction de l’impôt que vous devez payer l’année de votre don.

Réunion virtuelle

Crowdfunding :  Investir sur des projets définis 

 
 

Qu’est-ce que le financement participatif (crowdfunding) ?

 
 

Terme anglais utilisé pour parler du “ financement participatif”, le Crowdfunding existe depuis maintenant de nombreuses années. Sa définition générale ne change pas : il s'agit du financement de projets donnés par un grand nombre de personnes (particuliers, entreprises ...).

 

Le Financement participatif ou "crowdfunding" permet de financer des projets de toute nature. Les investisseurs peuvent être des institutionnels, des entreprises et des particuliers. Trois formes d’investissement sont envisageables : le don, le prêt, la souscription au capital d’une société.

 

Le projet financé peut être artistique, industriel, commercial, artisanal, libéral, agricole ou encore immobilier.

Cette pratique se fait essentiellement par le biais d’internet et a d’ailleurs connu un essor grâce aux réseaux sociaux.

Ainsi, ce mode de financement s’inscrit dans un processus de désintermédiation et la contribution peut se faire par des particuliers ou des entreprises, quel que soit le domaine d’activité.

Les banques n’étant plus les seules maîtresses des fonds et des capitaux, le projet est à-même d’être réalisé librement.

En somme, le crowdfunding est un ensemble de techniques et de méthodes pour « lever des fonds », dans le but de réaliser un projet.

Le crowdfunding immobilier permet par exemple de financer la promotion immobilière sur des durées d’environ 18 mois.

Le financement participatif peut aussi permettre de financer la transition énergétique. Certaines plateformes se sont donc spécialisées dans les énergies renouvelables : solaire, éolienne,ou encore, une spécialisation permet à certaines plateformes de proposer des prêts étudiants.

À ce jour, il existe 3 types de financement participatif :

  • Le crowdfunding « en capital » : Crowdequity

  • Le crowdfunding « par don » :  Reward Crowdfunding

  • Le crowdfunding « par prêt » : crowdlending.

Si ces trois modèles sont basés sur le même principe de fonctionnement, chacun d’eux a cependant ses spécificités

A noter : Le crowdequity permet d’obtenir des réductions d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur la fortune.

Avec le crowdlending, les pertes subies sont déductibles des intérêts touchés avec d’autres prêts (voir les conditions dans la rubrique « fiscalité »).

 

Profil des investisseurs

Les investisseurs sont des personnes physiques ou morales dont l’objectif peut être :

  • le placement de trésorerie à moyen terme

  • la diversification des solutions d’investissement

  • le mécénat et plus globalement la philanthropie

  • le parrainage d’un projet artistique, sportif, culturel

  • le bénéfice d’un avantage fiscal

  • l’acquisition de revenus complémentaire

Coût du Crowdfunding

Pour l’investisseur les frais prélevés dépendent des opérations et des tarifs de chaque plateforme. Il existe principalement 3 types de frais : 

  • Les frais de contribution et prestations "premium" : Ces frais sont prélevés directement auprès du contributeur. Ils peuvent être prélevés à l’inscription sur la plateforme, à la souscription d’un service "premium" de suivi ou plus régulièrement lors de la contribution à un projet. 

  • Les frais de levée de fonds : Ces frais sont en général prélevés lors de la clôture des levées de fonds. Ils sont compris entre 4% et 15%, sauf pour certaines plateformes de projets associatifs ou caritatifs où ils sont nuls.

  • Les frais de gestion : Il s’agit des frais de gestion des comptes du contributeur et du porteur de projet sur la plateforme. Il peut également s’agir des frais de gestion par l’intermédiaire d’une holding d’investissement représentant les investisseurs.

Le porteur de projet 

Le porteur de projet est une personne physique ou morale qui souhaite principalement disposer de fonds pour réaliser un projet : 

  • parce que ce projet est difficilement finançable via un établissement de crédit ;

  • parce qu’il souhaite que le financement soit public, ce qui génère une publicité à moindre frais pour le projet ;

  • parce que le projet nécessite des sources de financement diversifiée

Les risques du Crowdfunding

Risque de perte en capital, de défaut de paiement, de défaillance ou de non-réalisation du projet : Pour un don ce risque se manifeste simplement par la possibilité de ne pas voir aboutir le projet financé. Pour un prêt, avec ou sans intérêt, ou un minibon le risque est la possibilité de ne pas être payé des intérêts prévus ou même remboursé du capital prêté.
Pour une action ou une obligation, il s’agit d’une chute de sa valeur. Le capital mis à disposition du porteur de projet peut être perdu. ​

Risque d’illiquidité

En échange de sa participation, l’investisseur reçoit des droits plus ou moins étendus en fonction de sa formule d’investissement (prêts, valeurs mobilières…). Ces droits sont en principe cessibles sur un marché secondaire. Or, le marché secondaire n’est pas structuré ou organisé. Il est donc difficile de récupérer sa mise avant échéance.
 

Risques opérationnels

Chaque société financée présente des risques spécifiques, propres à son marché, à son activité, à son business modèle, à sa gestion, à son management, etc. 

En principe, la plateforme de crowdfunding informe les investisseurs de certains ou de l’ensemble de ces facteurs de risques opérationnels. Elle leur met à disposition un Document d’Information Règlementaire Synthétique (DIRS) complété selon le format défini par l’Autorité des Marchés Financiers. Ce document est obligatoire pour les plateformes agrées CIP, et fortement recommandé pour les plateformes disposant du statut IFP.

Les different Crowdfunding

Le Don 

Un porteur de projet fait appel à la générosité d’une communauté pour son financement partiel ou total sans contrepartie.

Certes le don est classique (denier du culte, téléthon, wikipedia …), mais la méthode "crowdfunding" a permis d’augmenter la capacité de collecte de fonds, même pour les projets peu médiatisés. Une contrepartie peut être prévue, mais elle doit être de faible valeur et de faible importance. En cas de rétribution par des biens de faible importance (cartes de vœux, insignes, etc.), celle-ci ne doit pas dépasser 1/4 du montant du don et un plafond de 65 € / an. (Ex : Cotisation de 300 € (1/4 x 300 = 75 €) le plafond de 65 € / an s’applique).

Le crédit et la prévente

Le porteur de projet fait appel à la communauté d’investisseurs pour qu’elle lui prête une somme d’argent. La contrepartie du prêt peut être financière (ex : taux d’intérêt) ou en nature (ex : un droit sur les futurs produits commercialisés). Il s’agit d’une opération de crédit qui relève d’une exception au monopole bancaire prévue par l’article L.511-6 du Code monétaire et financier.

 

Le financement par la création de valeurs mobilières et minibons

Le porteur de projet propose à la communauté la souscription au capital d’une société, d’une émission d’obligation, ou de minibons.

Ces valeurs permettent de bénéficier soit d’une rémunération aléatoire en fonction des dividendes distribués (mais avec la possibilité de demander le remboursement à tout moment) soit d’une rémunération constante et définie à l’avance jusqu’à l’échéance au porteur d’obligations ou minibons.  La souscription est ouverte aux personnes physiques ainsi qu’aux personnes morales.

Pour mémoire :Un minibon est un bon de caisse nominatif et non négociable spécifique au financement participatif. Sa durée de remboursement ne peut excéder cinq années

La compensation fiscale des pertes entre prêt participatif et minibons

La perte en capital constatée en cas de défaut de paiement de l’émetteur d’un prêt participatif avec ou sans intérêt et d’un minibon est déductible des intérêts des prêts participatifs et des minibons perçus dans l’année ou les 5 ans qui suivent la perte. 

Cette compensation n’est pas possible pour les entreprises et sociétés et est limitée à 8 000 € au titre d’une même année.

Fonctionnement du Crowdfunding
Fonctionnement du crowdfunding

Le crowdfunding est un financement direct par la foule, sans les intermédiaires classiques. Véritable levier de création et de développement, il permet au grand public de soutenir financièrement et collectivement les projets qui le séduisent. Particulier, association, entreprise, collectivité territoriale... 

Le crowdfunding (ou financement participatif) est un mécanisme qui a pour objectif de collecter les apports financiers d’un grand nombre de particuliers au moyen d’une plateforme Internet. L’objectif de cette collecte est le financement d’un projet.

 

Ces projets peuvent concerner aussi bien l’immobilier, que l’art, ou encore l'agriculture, etc.

En France, le financement participatif est en développement constant depuis plusieurs années, passant de 167 millions d’euros collectés en 2015 à 629 millions d’euros en 2019.

Il s’adresse à tous : entreprises, particuliers, associations, collectivités, etc.

Mais il est particulièrement adapté pour les entreprises.

Notamment pour les créateurs et repreneurs d’entreprises, les PME et jeunes entreprises innovantes qui peuvent rencontrer des difficultés à mobiliser les fonds nécessaires à la mise en œuvre de leur projet via les modes de financements traditionnels.

Généralement, le financement participatif est mobilisé dans les cas suivants :

  • Lorsqu’on ne veut pas ou ne peut pas faire appel à un établissement bancaire

  • Lorsqu'on recherche un moyen complémentaire de financement

  • Lorsqu'on souhaite tester son projet auprès du marché en se constituant une communauté de clients ou d’utilisateurs potentiels.

Fonctionnement du Crowdfunding
Differents Crowdfunding

Il existe 3 grands types de Crowdfunding : 

Crowdfunding sous forme de don : Reward Crowdfunding

Il peut s'agir de :

  • dons sans contrepartie (récompense) : donations "coup de cœur",

  • dons avec une contrepartie symbolique : une carte postale, un t-shirt à l’effigie de l’entreprise, etc.,

  • préventes / précommandes du produit ou service pour lequel la campagne de financement a été lancée.

Cette forme est idéale pour tester son marché et l'accueil du public vis-à-vis de votre produit ou service et ainsi crédibiliser votre démarche.
Les dons perçus vont conforter les fonds propres et permettre de créer un effet de levier sur d’autres financements : prêts d’honneur, prêts bancaires, subventions, etc..

Le don moyen observé est d'environ :

Le montant moyen collecté observé oscille entre 3 000 et 5 000 euros.

Crowdfunding sous forme de prêt : Crowdlending

Il peut s'agir de :

  • prêts sans intérêts,

  • prêts avec intérêts, sans caution ni garantie de votre part,

  • prêts en minibons.

Ce type de crowdfunding permet en général de financer des dépenses non prises en compte par les banques, comme le besoin de liquidité par exemple ou des projets d'investissements immatériels.

Le prêt qui vous sera consenti aura une durée maximale de 7 ans. Il peut être rémunéré ou non.
Lorsqu'il l'est, le taux moyen observé est de l'ordre de 8 %.
Son montant est plafonné à 2 000 euros par projet s'il est rémunéré, ou et à 5 000 euros s'il ne l'est pas.

Le montant moyen des contributions par projet observé est de :

  • 95 euros pour les prêts non rémunérés,

  • 310 euros pour les prêts rémunérés,

  • 2 368 euros pour les prêts en minibons. (source baromère FPF-MAZARS)

Le montant moyen collecté observé oscille entre 1 000 et 200 000 euros en fonction du type de prêt.

Crowdfunding sous forme d'investissement : Crowdequity

L'intervention prend la forme d'une prise de participation au capital de votre société. L'investissement peut être :

  • en capital : le financeur est rémunéré sous forme de dividendes ou de plus-values réalisées lors de la cession des titres,

  • en obligations : sa rémunération prend la forme d'intérêts,

  • ou contre royalties : sa rémunération prend la forme de commissions sur le chiffre d'affaires.

Cette forme sera plus particulièrement utilisée pour financer le développement d'un projet à caractère innovant ou non, ou peu prisé par les investisseurs traditionnels (promotion immobilière, ouverture de succursales, etc.), ou encore pour boucler un tour de table.

La prise de participation ouvre droit dans certains cas à un avantage fiscal pour les investisseurs.

Le montant moyen des contributions par projet est de :

  • 5 896 euros pour les obligations,

  • 7745 euros pour les investissements en capital,

  • 357 euros pour les investissements contre royalties. (source Baromètre FPF-MAZARS)

Le montant moyen collecté observé oscille entre 40 000 et 500 000 euros en fonction du type d'investissement.

Pour fonctionner les plateformes prennent une commission sur le montant des sommes récoltées (5 à 12 %).

 
 

Avantages & Inconvénients du Crowdfunding

Crowdfunding

 

Exemple d’investissement via le Crowdfunding

 
 
 
 

Situation initale

Vladimir et Jane souhaiteraient réduire leur imposition qui est de 10 000 € par an.

Mais ils ne désirent pas investir dans des produits qui risqueraient de leur faire perdre de l’argent.

2

Investissement via une plateforme de Crowdfunding

Leur CGP leur à indiquer un site de Crowdfunding ou il pourrait faire un don et soutenir une cause qui les intéresseraient.

Ils ont alors fait un don en ligne de 8 000 € qui leur fait profiter de surcroît d’une réduction d’impôt de 66% de leur investissement.

3

Situation finale

Grâce au financement participatif ils ont pu soutenir une cause qui les intéressait et réduit leur impôt à hauteur de 5280 €,

Réunion d'équipe