Que désirez-vous savoir ?
Pourquoi souscrire un PER ?
Le PER est un produit d'épargne à long terme. Il permet d'économiser, dans un cadre fiscal avantageux, pendant votre vie active, pour obtenir, à partir de l'âge de la retraite, un capital ou une rente.
Le plan donne lieu à l'ouverture d'un compte titres ou à l'adhésion à un contrat d'assurance collective.
Le PER permet aussi de valoriser un capital, amené à croître au fil des années.
Ce capital est déblocable sous certaines conditions. Ainsi, en cas d’aléa de la vie (endettement, fin de chômage, invalidité…) ou, de manière plus heureuse, pour acquérir sa résidence principale, il est possible de débloquer tout ou partie du capital placé sur son PER.
L’un des avantages du nouveau Plan Épargne Retraite est la possibilité d’épargner à son rythme.
Le PER individuel s’adresse principalement aux épargnants dont le taux marginal d'imposition est d'au moins 30 % durant la phase d'épargne et plus modéré après la cessation d'activité.
Enfin, le PER vient surtout uniformiser la multitude de solutions proposées jusqu’alors en fonction du profil de l’épargnant. De ce fait, si les contrats PERP, Madelin et autres PERCO et Article 83 continuent d’être commercialisés jusqu’à la fin de l’année, ils cesseront de l’être dès 2021.
Il existe trois types de PER : le PER individuel (Perin), le PER collectif (Percol) et le PER catégoriel (Percat).
Le PER : Un outil précieux pour défiscaliser
& se constituer une retraite
Qu'est-ce qu'un plan épargne retraite (PER) ?
Le plan épargne retraite (PER) est un investissement à long terme permettant à un épargnant de se constituer un supplément de revenu pour sa retraite. En contrepartie d’un capital bloqué jusqu’au passage à la retraite, le PER offre à ses détenteurs un avantage fiscal certain leur permettant de réaliser des économies d’impôts conséquentes.
Disponible depuis le 1er octobre 2019, le PER remplace les anciens produits d’épargne retraite et se décline sous trois formes différentes, à savoir 1 PER individuel, et 2 PER d’entreprise.
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Le PER individuel remplace en effet le PERP et le contrat Madelin.
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Le PER d'entreprise collectif remplace le PERCO.
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Le PER d'entreprise obligatoire succède, quant à lui, au contrat article 83.
Ce nouveau dispositif d'épargne retraite possède de nombreux avantages. Il est plus souple en matière de sortie puisque plusieurs choix sont possibles. L'épargne mobilisée peut être récupérée avant terme en cas d’accidents de la vie (décès, invalidité, surendettement, fin de droits au chômage, liquidation judiciaire) et également pour l'achat d'une résidence principale.
Le titulaire du PER a le choix entre :
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Sortir en capital en une seule fois, via un versement unique.
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Sortir en capital de manière fractionnée.
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Sortir pour partie en capital puis le reste en rente viagère.
L’objectif principal du Plan Épargne Retraite est d’augmenter l’attractivité de l’épargne au long cours et de l'orienter vers le financement des entreprises.
Ouverture du contrat
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Le PER individuel est ouvert à tous. Vous pouvez le souscrire auprès d'un établissement financier ou d'un organisme d'assurance.
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Le PER d'entreprise collectif est un plan ouvert à tous les salariés d'une entreprise, sans obligation de souscription.
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Le PER d'entreprise obligatoire est un plan ouvert à tous les salariés d'une entreprise ou réservé à certaines catégories de salariés. Les salariés concernés ont l'obligation de souscrire.
Le nouveau PER est accessible à tout particulier personne physique, résidant fiscalement en France, sans condition d'âge ou de revenus. Ouvrir son PER revient à souscrire un contrat d'assurance-vie multisupport.
Un peu de la même manière qu’un contrat d’assurance vie, la gestion de votre PER découlera de votre choix personnel.
La Loi PACTE n'a pas posé de restriction en termes d'âge minimum ou maximum pour l'ouverture d'un PER. Toutefois l'assureur peut prévoir un âge limite de souscription.
Ainsi, certains assureurs fixent des limites d'âge comme SwissLife à 75 ans. Par ailleurs, le PER peut être ouvert par un enfant mineur.
Fin du contrat
Lorsque l'âge de la retraite est atteint et que le souscripteur n'a pas opté au préalable pour la rente viagère, il peut demander que l'épargne accumulée dans son PER soit versée :
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soit en capital,
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soit en rente
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ou partiellement en capital et en rente.
Le décès du titulaire entraîne la clôture du plan.
Les sommes épargnées doivent être reversées aux héritiers ou aux bénéficiaires désignés dans le contrat, sous forme de capital ou de rente.
S'il s'agit d'un plan ouvert sous la forme d'un compte titres, l'épargne est intégrée dans la succession.
S'il s'agit d'un plan qui a donné lieu à l'adhésion un contrat d’assurance collective, les sommes épargnées doivent être reversées à un ou plusieurs bénéficiaires désignés dans le contrat, selon les règles de l'assurance vie.
En cas de décès après 70 ans, la part des sommes versées sur le contrat d'assurance qui dépasse 30 500 € est soumise aux droits de succession.
Les sommes que vous placez dans les plans d'épargne salariale sont indisponibles pendant une certaine durée. Toutefois, dans certaines situations exceptionnelles, vous avez le droit de récupérer la totalité ou une partie de ces sommes avant le terme prévu.
Le contrat PER est résiliable lorsque l'assuré :
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A atteint l'âge légal de départ en retraite.
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Se situe dans l'une des situations de force majeure permettant un rachat anticipé
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Renonce à son contrat dans les 30 jours à compter de sa signature.
Fiscalité
Les sommes versées sur un PER au cours d'une année sont déductibles des revenus imposables de cette année, dans la limite d'un plafond global fixé pour chaque membre du foyer fiscal.
Le plafond est égal au plus élevé des 2 montants suivants :
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10 % des revenus professionnels de 2020, nets de cotisations sociales et de frais professionnels, avec une déduction maximale de 32 909 €,
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ou 4 114 si ce montant est plus élevé.
À noter : la déduction fiscale de vos versements est optionnelle, c’est-à-dire que vous pouvez la refuser.
Dans ce cas uniquement, vous ne pourrez économiser sur vos impôts, mais à la place, vous bénéficierez d'une fiscalité plus douce à la sortie de votre PER.
Vous avez déduit les versements PER de votre revenu imposable
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Sortie en rente : La rente versée au moment du déblocage du PER est soumise à l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des pensions et retraites, et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
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Sortie en capital : La part de capital correspondant à des versements volontaires est imposée au barème progressif de l'impôt sur le revenu, mais pas aux prélèvements sociaux. La part de capital correspondant aux produits générés par le contrat subit un prélèvement forfaitaire de 30 %, correspondant à 12,8 % pour l'impôt sur le revenu et 17,2 % pour les prélèvements sociaux.
Vous n'avez pas déduit les versements PER de votre revenu imposable(actif)
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Sortie en rente : La part de la rente correspondant à vos versements volontaires ou aux revenus exonérés est imposée selon les règles applicables aux rentes viagères à titre onéreux. Des prélèvements sociaux s'appliquent au taux de 17,2 % après un abattement calculé selon votre âge. La parte restante de la rente est imposée à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des pensions et retraites et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
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Sortie en capital : La part de capital correspondant à vos versements volontaires ou provenant de revenus exonérés n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu, ni aux prélèvements sociaux.La part de capital correspondant aux produits générés par le contrat subit un prélèvement forfaitaire de 30 %, correspondant à 12,8 % pour l'impôt sur le revenu et 17,2 % pour les prélèvements sociaux.
Transferts
Les produits d'épargne retraite existant avant le 1er octobre 2019 (Plan d'épargne retraite populaire - Perp, contrat Madelin, Préfon, plan d'épargne pour la retraite collectif - Perco, complément de retraite mutualiste - Corem, complément retraite des hospitaliers - CRH, contrat article 83) peuvent être transférés sur le PER individuel.
L'épargne accumulée sur le PER individuel est transférable sur tous les autres PER. Le transfert est gratuit si le produit a été détenu pendant au moins 5 ans. S'il est détenu moins de 5 ans, les frais de transfert peuvent être facturés, dans la limite de 1% de l'épargne accumulée.
Disponibilités de l’épargne
Le PER individuel est alimenté par les versements volontaires que vous effectuez ou par les différents transferts (PERCO, CET..)
Le PER d'entreprise collectif est quant à lui alimenté avec les sommes suivantes :
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Versements volontaires
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Sommes issues de l'intéressement
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Sommes issues de la participation
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Droits inscrits sur un compte épargne temps (CET)
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En l'absence de CET, sommes correspondants à des jours de repos non pris, dans la limite de 10 par an.
Les sommes versées sur le PER d'entreprise obligatoire sont bloquées jusqu’au départ à la retraite.
Toutefois, vous pouvez récupérer votre épargne de façon anticipée notamment dans les cas suivants :
Il est possible de récupérer son épargne en capital de façon anticipée dans les cas suivants :
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Invalidité du titulaire, de ses enfants, de son époux ou épouse ou de son partenaire de Pacs
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Décès de l'époux ou l'épouse ou du partenaire de Pacs
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Expiration des droits aux allocations chômage
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Surendettement (dans ce cas, c'est la commission de surendettement qui doit faire la demande)
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Cessation d'activité non salariée à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire
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Acquisition de la résidence principale (sauf pour les droits issus de versements obligatoires).
À noter : La déduction fiscale des versements volontaires du revenu imposable se veut d’autant plus intéressante lorsque le contribuable épargnant se place dans les plus hautes tranches d'imposition
Support du contrat
La gestion pilotée attire de nombreux épargnants du fait de sa souplesse.
En effet, sauf mention contraire de la part du souscripteur, la gestion des sommes versées sur le PER se fait suivant le principe de la gestion pilotée.
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Lorsque le départ en retraite est lointain, l'épargne peut être investie sur des actifs plus risqués et plus rémunérateurs.
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À l'approche de l'âge de la retraite, l'épargne est progressivement orientée vers des supports moins risqués.
L'organisme gestionnaire vous informe au moment de l'ouverture du PER sur les caractéristiques du plan, son mode de gestion et sa fiscalité.
Par la suite, chaque année vous serez informé
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de l'évolution du compte,
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de la performance financière des investissements,
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du montant des frais prélevés,
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et des conditions de transfert du plan.
Depuis le 1er octobre 2019, un nouveau produit d’épargne à long terme est disponible à destination des particuliers : le plan d'épargne retraite individuel (PER)
Depuis le 1er octobre 2020, les anciens produits d’épargne retraite cessent d’être commercialisés et sont donc remplacés par le PER, créé par la loi Pacte.
Il s’adresse à tous les épargnants. Il vise à assouplir et à harmoniser les dispositifs d’épargne retraite existants.
Lors du départ à la retraite, le PER permet de choisir une sortie en rente ou en capital, ou les deux à la fois. Les cas de déblocage anticipé de l’épargne sont harmonisés, autorisant la sortie par anticipation de l’épargne en vue de l’acquisition de sa résidence principale.
Les sommes versées sur un PER au cours d'une année sont déductibles des revenus imposables de cette année, dans la limite d'un plafond global fixé pour chaque membre du foyer fiscal.
Lorsque l'âge de la retraite est atteint et que le souscripteur n'a pas opté au préalable pour la rente viagère, il peut demander que l'épargne accumulée dans son PER soit versée :
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Soit en capital,
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Soit en rente
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Ou partiellement en capital et en rente.
Si vous avez opté pour la déduction de vos versements de votre revenu imposable au cours de votre vie active :
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Une sortie en rente sera imposée selon les règles d’imposition inhérentes aux pensions de retraite et autres pensions, à savoir selon le barème de l’impôt sur le revenu
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Avec une sortie en capital, c’est la part de capital qui correspond aux versements que vous avez effectués sur votre PER qui sera imposée, également d’après le barème progressif de l’IR, sans aucun abattement.
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Les produits générés par votre PER, quant à eux subissent la Flat Taxe ou l’imposition au barème de l’IR.
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Si vous n’avez pas opté pour la déduction de vos versements sur votre PER :
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Une sortie en rente verra la part de la rente qui correspond à ces versements être imposée selon les règles inhérentes aux rentes viagères à titre onéreux. La parte restante de la rente est imposée à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des pensions et retraites et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
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Avec une sortie en capital sans déductions de vos versements vous donne droit à une exonération d’impôt sur la part des sommes perçues qui correspondent aux versements que vous avez effectués.
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Les produits générés par votre PER, quant à eux subissent la Flat Taxe ou l’imposition au barème de l’IR.
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Avantages & inconvénients Épargne retraite
Plan Épargne Retraite
Exemple d'utilisation du PER :
Assurance vie ou PER ?
1
Situation initale
Olivier et Sophie sont mariés sous le régime de communauté légale.
Olivier est cadre, est âgé de 45 ans, il prendra sa retraite dans 20 ans.
Le couple est taxé à un taux marginal d'imposition de 30 %.
2
Si soucrpition PER
Olivier souscrit un PER et place :
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10 000 € par an pendant 20 ans (soit un montant plus élevé grâce à la déduction des primes versées sur le PER),
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avec un rendement annuel de 3 %.
Dans 20 ans, au moment de la retraite, le capital constitué est de 268 000 €. Olivier récupère son épargne en capital de manière fractionnée sur 20 ans. Il perçoit donc un capital annuel :
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de 18 061 € brut,
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soit 12 643 € nets de fiscalité
A la sortie du PER, le capital accumulé sur le PER est important, grâce au réinvestissement de l'économie d'impôt réalisée, et compense cette imposition.
3
Conclusion
*Le rendement, net de fiscalité, du PER serait encore plus élevé par rapport à l'assurance-vie, si le couple avait été imposé à 45 % .
En conclusion, de par l'avantage fiscal à l'entrée, le PER permet de retirer un rendement, net de fiscalité, supérieur à un contrat d 'assurance-vie par exemple.
