Le compte courant d’associé

Pour faire face au besoin de trésorerie d'une société, ses associés, actionnaires ou dirigeants peuvent lui consentir des avances en comptes courants. Ainsi, les associés peuvent financer l’activité d’une société en mettant à la disposition de celle-ci des fonds qui feront naître une créance qui pourra être remboursée. Cette opération n’a aucun effet sur le capital social, ce qui permet de ne pas modifier les équilibres entre associés.


Le compte courant d'associés offre d'innombrables avantages, notamment le fait que les retraits effectués par l’associé qui en est détenteur, sont nets d’impôt.

Le compte courant d’associé
Le compte courant d’associé : un outil ingénieux et sous-estimé

Solution Patrimoniale & Avantages Fiscaux :

Le compte courant d'associé constitue une somme d'argent consentie par les associés au profit d'une société. Il s'agit d'un mode de financement qui consiste, pour les associés, à verser une somme d'argent dans les caisses de la société.


Les personnes autorisées à consentir des avances en compte courant sont les suivantes :

  • Associés

  • Actionnaires

  • Dirigeants : gérant, directeur général, membre du directoire ou du conseil d'administration (CA), directeur général, directeur général délégué, président de SAS par exemple

Le compte courant de l'associé peut contenir des sommes d'argent versées par le titulaire du compte.

Il peut aussi contenir des sommes qui lui sont dues, par exemple son salaire ou des dividendes.


  • Les retraits en compte courant associés sont nets d’impôts : Techniquement, il s’agit d’argent qui est dû à l’associé, et non d’un revenu imposable.

  • Les comptes courant associés peuvent être rémunérés par la société : les avances sont assimilées à des prêts donnant lieu à rémunération ou les charges sont déductibles du résultat fiscal.

  • Les comptes courant associés sont cessibles :Le détenteur d’un compte courant peut céder celui-ci à un tiers, rappelons qu'il s'agit d'une somme d’argent “non imposable”.

  • Les comptes courant associés peuvent donner lieu à des crédits d’impôt sous condition que le compte courant d’associé (personne physique) soit intégré au capital d’une société, il est possible de capter un crédit d’impôt sur le revenu en contrepartie de cette augmentation de capital.

 

Il est possible pour la société de rémunérer le compte courant (mais ce n'est pas une obligation). Dans ce cas :

  • Les avances en comptes courants peuvent être rémunérées par un intérêt fixe et le taux est librement déterminé par les parties.

  • L'associé dispose d'une créance sur l'entreprise, qui lui est remboursable à tout moment.

  • Les intérêts sont déductibles au sein de la société à certaines conditions :

  • Le capital de la société est entièrement libéré ;

  • Le taux maximal de déductibilité est limité à un plafond fixé chaque année par l'administration fiscale (Entre le 31 décembre 2019 et le 30 janvier 2020 1,32 %)

  • Les intérêts des comptes courants sont imposables entre les mains des créanciers dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers donc soumis à la Flat tax (12,8% I.R + 17,2% P.S) mais l'option IR est toujours possible.

Enfin notons que :

  • Si l'entreprise retient un taux plus élevé, la part qui dépasse le taux fixé par l'administration n'est pas déductible fiscalement.

  • Lorsque le capital n'a pas été entièrement libéré, les intérêts ne sont pas déductibles.

  • Le compte courant d’associé est également un outil de séparation de l’avoir et du pouvoir permettant de déroger à la rigidité présente dans certaines sociétés.

À noter : Les conditions du fonctionnement (rémunération, remboursement...) du compte courant peuvent être fixées :

  • soit dans les statuts,

  • soit dans une convention de comptes courants d'associés.

 

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