Assurance-décès
- CIDIF Capital
- 16 août 2021
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Le contrat d’assurance décès est un contrat de prévoyance qui permet le versement d'un capital ou d'une rente à un bénéficiaire désigné en cas de décès de l'assuré.
Ce contrat peut être à durée déterminée (temporaire décès) ou indéterminée (contrat vie entière).
Avantages Fiscaux : Le montant de l'assurance décès ne fait pas partie, en soi, du patrimoine de l'assuré.
La succession de l'assuré ne comprend que le patrimoine en sa possession à la veille de sa mort.
Le capital de l'assurance décès échappe donc à tout prélèvement lié à la succession dans le sens où le montant de ce capital n'a jamais fait partie du patrimoine de l'assuré.
Toutefois :
Si les primes ont été versées avant le 70ᵉ anniversaire de l’assuré ; la dernière prime est taxée au prélèvement libératoire de 20 % (ou 31,25% au-delà de 700 000 €) après un abattement de 152 500 € par bénéficiaire.
Le cumul des primes versées après le 70ᵉ anniversaire de l’assuré, est réintégré dans l'actif successoral après un abattement de 30 500 € et taxé en fonction des liens de parenté entre le défunt et le bénéficiaire.
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