Contrat de capitalisation

Un contrat de capitalisation fonctionne globalement de la même manière qu’un contrat d’assurance vie.

Pour une personne physique il permet de :

  • Placer une somme d'argent

  • Obtenir des revenus complémentaires ;

  • Préparer sa retraite

  • Valoriser son patrimoine

  • Transmettre un bien déterminé de son vivant avec, si nécessaire, des charges et conditions

Pour une personne morale, le contrat de capitalisation permet de :

  • Placer de la trésorerie / des liquidités

  • Valoriser et faire fructifier des capitaux disponibles au sein d’une société assujettie à l’IS​

  • Préparer activement sa transmission​

Contrat de capitalisation
Avec un contrat de capitalisation : valoriser un capital, organisez et transmettez

Avantages Fiscaux : Durant la phase d'épargne, votre contrat d'assurance vie n'est pas taxable (hors prélèvements sociaux). Contrairement à d'autres placements financiers, vous n'êtes imposable qu'à l'occasion d'un retrait sur votre contrat d'assurance vie et uniquement sur la part d'intérêt retirée.

En effet, votre rachat se compose d'une partie de capital et d'une partie d'intérêts, qui celle-ci peut être imposée en fonction de la durée de votre contrat d'assurance vie et de la date de vos versements.

C’est donc au moment du rachat que vous êtes fiscalisé :

  • L’imposition ne porte que sur la quote-part d’intérêts comprise dans le rachat (capital exonéré)

  • Le taux d’imposition peut être relativement faible. En ouvrant un contrat aujourd’hui, le taux de taxation sera de 12,8 % (éventuellement 7,5 % si le contrat a plus de 8 ans et que vous avez moins de 150 000 € sur tous vos contrats).

  • Les prélèvements sociaux (taux de 17,2 %) sont retenus chaque année ou lors du rachat, selon le support choisi.

 

En cas de décès du souscripteur, le contrat de capitalisation se distingue du contrat d'assurance vie par l'absence d'exonération de droits de succession.

  • Le contrat de capitalisation présente la particularité de ne pas se dénouer au décès de son souscripteur. Le conjoint et/ou les héritiers du défunt se substituent donc à celui-ci.

  • L'héritier est donc soumis au régime de droit commun des successions, mais conserve l'antériorité fiscale du contrat, et pourra continuer à l'utiliser en le conservant, ou en effectuant des retraits ou des versements libres, tout en bénéficiant de la fiscalité applicable en fonction de la date d'ouverture du contrat

 

Démembrement du contrat de capitalisation : Le contrat de capitalisation ne présente donc aucun avantage successoral, contrairement à l’assurance vie. Mais il peut faire l’objet d’une donation du vivant.

  • Le contrat de capitalisation peut même faire l'objet d'une donation démembrée. Le souscripteur transmet ainsi la nue-propriété du contrat à ses donataires, souvent ses enfants et peut conserver la possibilité de toucher les revenus générés par le contrat.

 


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