Don à un parti politique
- CIDIF Capital
- 16 août 2021
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Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt si vous avez effectué des versements sous forme de dons ou cotisations à un parti politique.
Avantages Fiscaux : La réduction est égale à 66 % des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Lorsque le montant des dons dépasse la limite de 20 % du revenu imposable, l'excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions.
En cas de nouveaux versements, les excédents reportés ouvrent droit à la réduction d'impôt avant les versements de l'année. Les excédents les plus anciens sont retenus en priorité.
La fraction des dons et cotisations qui dépasse 15 000 € n'est pas reportable sur les années suivantes.
Conditions d'exigibilité :
Certains dons politiques ouvrent donc le droit à réduction d’impôt :
les cotisations versées à un parti ou un groupement politique ;
les dons effectués au profit d’une association agréée de financement électoral ;
les dons versés à un mandataire financier pour le financement d’une campagne électorale inscrite au compte de campagne d’un candidat ou d’une liste ;
les dons effectués au profit d’une association agréée de financement d’un parti politique.
La réduction d’impôt n’est pas accordée à un candidat qui effectue un versement à son propre compte de campagne électorale.
Enfin, les dons aux partis politiques ouvrent droit à la réduction d’impôt s’ils sont effectués par une personne physique et non pas par une personne morale.
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