Donation au dernier vivant (DDV)

La donation au dernier vivant, également appelée donation entre époux, vous permet d'augmenter l'héritage de votre époux(se). La part des biens que vous pouvez lui donner dépend de la présence ou non de descendants : Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant.


Donation au dernier vivant
Augmenter les droits de votre conjoint avec la donation au dernier vivant

Rappel : Les droits du conjoint varient selon la situation familiale du défunt au jour du décès. Lorsque le conjoint décédé laisse des descendants (enfants, petits-enfants…) :

  • Si les enfants sont communs aux deux époux : le conjoint survivant peut choisir soit l'usufruit de la totalité des biens composant la succession, soit un quart de ces biens en pleine propriété. À défaut, il est réputé avoir choisi l'usufruit.

  • Si les enfants du défunt ne sont pas (tous) communs avec son conjoint, ce dernier recueille alors un quart de la succession en toute propriété

Lorsqu'il n'existe pas de descendant :

  • en présence du père et de la mère du défunt, le conjoint survivant recueille la moitié de la succession en pleine propriété ;

  • en présence de l'un des deux parents du défunt, le conjoint survivant recueille les trois quarts de la succession en pleine propriété ;

  • en l'absence du père et de la mère du défunt, le conjoint survivant recueille la totalité de la succession en pleine propriété.

  • Lorsqu’il existe des frères et sœurs du défunt, le conjoint survivant passe avant eux et hérite donc de tout hormis les biens que le défunt avait reçus de ses ascendants par succession ou donation et qui se retrouvent au jour de son décès dans son patrimoine. En effet, ces biens reviennent pour moitié à ses frères et sœurs ou à leurs descendants. L'époux survivant hérite donc de l'autre moitié de ces biens.

 

Solution Patrimoniale & Avantages Fiscaux :

La donation entre époux permet d’augmenter la part d’héritage légale du conjoint survivant, sans aucune incidence sur les droits à payer.

Ici aussi, la part du patrimoine que vous pouvez transmettre à votre époux(se) dépend de la présence ou non de descendants.

 

En présence de descendants, vous pouvez donner à votre époux, au maximum, la part suivante de votre patrimoine :

  • Soit un quart de votre succession en pleine propriété, et les trois quarts en usufruit

  • Soit la totalité de votre succession en usufruit

  • Soit la quotité disponible de votre succession en pleine propriété

À noter : La quotité disponible dépend du nombre d'enfants au jour de votre décès.

  • S'il y a un enfant, elle correspond à la moitié de la succession.

  • S'il y a 2 enfants, 1/3 de la succession.

  • S'il y en a 3 ou plus, 1/4 de la succession.

 

Informations supplémentaires :

  • La donation entre époux permet de supprimer en toute légalité, et de manière automatique (nul besoin de stipuler cette volonté dans l’acte), ce droit de retour des frères ou des sœurs.

  • La DDV permet de déshériter totalement ses parents au profit de son conjoint. Mais elle ne peut pas leur retirer le bénéfice du droit de retour sur les biens qu’ils ont donnés à leur enfant.

  • La donation peut-être réciproque si vous le souhaitez, ou unilatérale si un seul d’entre vous veut la mettre en place.

  • Elle peut être révoquée à tout moment (automatiquement en cas de divorce) par un seul d’entre vous, sans que l’autre n’en soit informé (sauf si elle est intégrée dans votre contrat de mariage).

À noter : Le conjoint survivant aura toujours le droit d'utiliser sa faculté de cantonnement, hormis si l’interdiction de cantonner à été stipulée dans l’acte de donation entre époux afin d’éviter les éventuels abus de faiblesse.

Cette disposition permet au bénéficiaire de la donation entre époux de limiter ses droits à une partie seulement de ce qu’il est autorisé à recevoir.

Il s'agit donc d'une forme de "renonciation partielle à l'héritage". Plusieurs raisons peuvent le pousser à prendre une telle décision, par exemple, le fait de désirer transmettre plus à ses enfants que prévu initialement.

On peut ainsi renoncer, par exemple, à une partie des biens auxquels on a droit, à un usufruit, ou à un droit d'usage.

 

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