Donation avant cession

Lorsque vous souhaitez transmettre votre patrimoine à l’occasion de la cession de votre société ou de la cession de biens immobilier, la solution la plus logique consiste à céder les parts de la société, ou à faire une donation de l'immeuble (qui peut être consentie en pleine propriété ou en nue-propriété seulement) et ensuite faire une donation aux enfants avec le prix de cession.

Cependant, ce mécanisme engendre une double imposition :

1. Dans un premier temps :

  • S’il s’agit de la cession d’une société, le dirigeant devra s’acquitter de l’impôt sur les plus-values mobilières soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire unique de 30 % (12,8 % +17,2 % de prélèvements sociaux).

  • S’il s’agit de la cession d’un immeuble, il subira la taxation de la plus-value constatée lors de la vente de l’immeuble

2. Dans un second temps, la donation de liquidités sera taxée selon le barème des droits de donation après application des abattements correspondants (100 000 € par parent et par enfant par exemple).


Inverser le processus des opérations permet de réduire l’imposition ou de gommer les plus-values et donc de ne payer que les droits de donation.


Donation avant cession
Donation avant cession : réduire sa transmission

Solution patrimoniale & Avantages Fiscaux :

Lors de la cession d’un bien à titre onéreux (vente, apport, etc.), le propriétaire est imposé sur la plus-value qu’il a réalisée. La plus-value est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition.

Pour gommer la plus-value, il a été envisagé de donner avant de vendre. Par suite :

  • Le donateur, qui cède son bien à titre gratuit n’est pas imposé (l’imposition sur les plus-values ne concerne que les cessions à titre onéreux).

  • Le donataire (qui a reçu le bien) qui vend immédiatement après la donation ne réalise aucune plus-value.

Dès lors, prix de cession est égal prix d’acquisition et plus-value n’existe plus.


La donation avant cession peut porter sur la nue-propriété seulement, à charge de reporter l'usufruit soit sur le prix de vente (ouverture d’un quasi-usufruit), soit sur un bien acquis en remploi. Dans cette hypothèse, la plus-value sur la nue-propriété donnée sera gommée.


Pour éviter tout risque de redressement fiscal, il faut veiller à respecter la chronologie des opérations : la donation doit intervenir avant la cession du bien.

Il faut dans un premier temps réaliser la donation puis dans un second temps la cession.

Il est important d’éviter d’être condamné pour abus de droit fiscal. Le fisc pourra prouver l’abus de droit si l’opération est fictive.

Pour cela il devra démontrer que :

  • Le donateur ne s’est pas dépossédé du bien de façon effective.

  • La donation n’était pas irrévocable.

Alors, il peut être judicieux d’espacer la date de la donation et de la vente.

 

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