Donation d’usufruit temporaire

La propriété d’un bien se compose de l'usufruit et de la nue-propriété.

Si la nue-propriété permet de disposer du droit de vendre ou de donner un bien, l'usufruit offre quant à lui la possibilité d’user du bien et de percevoir les revenus produits par ce dernier.


L’usufruit temporaire est une opération de démembrement de propriété.

Le donateur donne le droit d’user et de percevoir les revenus d’un de ses biens à un bénéficiaire nommément désigné, pendant une durée déterminée (souvent de 10 ans) au terme de laquelle, en qualité de donateur, vous récupérez cet usufruit et retrouvez votre pleine propriété.


Donation temporaire d'usufruit
Donation temporaire d'usufruit afin de limiter son imposition

Solution Patrimonial & Avantages Fiscaux :

Généralement, la valeur d’un usufruit est déterminée par l’âge de l'usufruitier en fonction d’un barème fiscal. Plus le donateur est âgé, plus la valeur de l’usufruit est élevée. Ce n’est pas le cas pour un usufruit temporaire qui selon l’article 669 II du code général des impôts est fixé 23 % de la valeur du bien, par période de dix ans :

  • 23 % de la pleine propriété de 0 à 10 ans ;

  • 46 % de 11 à 20 ans ;

  • 69 % de 21 à 30 ans.

Au terme de la période fixée, vous récupérez la pleine-propriété du bien et les revenus afférents. Pour réaliser ce type de donation, vous devrez passer devant le notaire qui rédigera l’acte de donation.

À noter : un abattement de 100.000 euros renouvelable tous les quinze ans s’applique sur la valeur transmise aux enfants.


Concrètement, le parent qui fait une donation d’usufruit temporaire à son enfant bénéficie de multiples avantages :

  • L’enfant dispose alors de revenus complémentaires, qui remplacent une pension alimentaire & si l’enfant donataire n’est pas soumis à l’IFI, le bien donné échappe totalement à toute taxation fiscale à ce titre.

  • Le parent donateur n’est plus soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) sur la valeur du bien donné & ni à l’imposition sur le revenu (I.R) si le bien donné produit des revenus, les revenus seront désormais imposables entre les mains du donataire.

 

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