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Dons aux associations et organismes d'intérêt général

Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt sur le revenu quand vous faites un don ou si vous versez une cotisation à la plupart des associations ou organismes d'intérêt général. Cette réduction dépend notamment de la somme versée.


Dons aux associations et organismes d'intérêt général
Réduisez votre imposition avec les dons aux associations et organismes d'intérêt général

Avantages Fiscaux :

  • Organisme d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique : La réduction d’impôt est de 66 % du montant des dons. La réduction s'applique dans la limite de 20 % du revenu imposable.

  • Organisme d'aide aux personnes en difficulté (repas, soins, logement) : Pour les dons (effectués en 2020) jusqu'à 1 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné. Le plafond est maintenu à 1 000 € pour les dons effectués en 2021 (à déclarer en 2022). Pour la partie du don (effectué en 2020) supérieure à 1 000 €, le montant de la réduction d'impôt est de 66 % du montant donné. Le montant cumulé des dons qui donnent droit à la réduction d'impôt de 66 % ne peut pas dépasser 20 % de votre revenu imposable.

  • Organisme d'aide aux victimes de violence domestique (accompagnement, relogement) : Pour les dons (effectués en 2020) jusqu'à 1 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné. Le plafond est maintenu à 1 000 € pour les dons effectués en 2021 (à déclarer en 2022). Pour la partie du don (effectué en 2020) supérieure à 1 000 €, le montant de la réduction d'impôt est de 66 % du montant donné. Le montant cumulé des dons qui donnent droit à la réduction d'impôt de 66 % ne peut pas dépasser 20 % de votre revenu imposable.

  • Dons aux cultes en Alsace-Moselle : Les dons effectués en faveur d'une association cultuelle ou d'un établissement public de culte reconnu d'Alsace-Moselle permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt de 75 %.Les versements faits en 2021 sont pris en compte dans la limite de 554 €.

À noter : Lorsque le montant des dons est plafonné et dépasse la limite de 20 % du revenu imposable, l'excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions. En cas de nouveaux versements pour les années suivantes, les excédents reportés ouvrent droit à la réduction d'impôt avant les versements de l'année. Les excédents les plus anciens sont retenus en priorité.



 

Condition d'exigibilité et de versement :

Trois conditions sont à respecter pour votre don :

  • Il est à but non lucratif

  • Il a un objet social et une gestion désintéressée

  • Il ne fonctionne pas au profit d'un cercle restreint de personnes.

Formes possibles pour le don :

  • Versement de somme d'argent

  • Don en nature (une œuvre d'art par exemple)

  • Versement de cotisations

  • Abandon de revenus ou de produits (abandon de droits d'auteur par exemple)

  • Frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole

 







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