La tontine ou "pacte tontinier" ou "clause d'accroissement" est un pacte, conclu lors de l'acquisition d'un bien entre plusieurs personnes (deux ou plus), par lequel seul le survivant de tous sera considéré comme propriétaire de la totalité du bien depuis sa date d'acquisition. Chaque acquéreur conservant la jouissance du bien sa vie durant.
Solution Patrimoniale & Avantages Fiscaux : La clause de tontine (pacte tontinier) insérée dans l’acte d’achat peut être rentable si vous achetez à deux. Elle évite les dangers de l’indivision et garantit au survivant la propriété de la totalité du bien.
Aussi appelée “clause d'accroissement”, la tontine est une clause insérée dans un contrat d'acquisition en commun qui stipule que le dernier vivant sera considéré comme seul propriétaire de la totalité des actifs (immobilier, valeurs mobilières, etc.) En effet, à terme, le pacte est dissous et le capital du compte ou le bien immobilier est transmis au bénéficiaire toujours en vie.
Une tontine peut avoir différents buts :
constituer un capital,
obtenir un capital complémentaire à la retraite,
transmettre un patrimoine.
La tontine est un acte simple, il suffit lors de la signature du contrat d'insérer dans l'acte de vente une clause prévoyant "qu'au décès du premier conjoint l'autre se retrouve seul propriétaire du bien considéré".
D’un point de vue juridique, la tontine ne s’assimile pas à une indivision. L’une des parties ne peut pas provoquer unilatéralement le partage du lot commun, ce qui pourrait être le cas avec une indivision, il ne peut pas non plus être saisi par les créanciers personnels de l'un des acquéreurs.
Il existe deux tontines :
La tontine immobilière : La tontine immobilière, un mécanisme très particulier d’acquisition immobilière.
Le principe de la tontine immobilière est le suivant, il s'agit de passer un pacte entre deux ou plusieurs personnes dans le but d’investir ensemble dans l’acquisition d’un bien immobilier.
La particularité de la tontine se situe au niveau de la survie de ses participants, reposant sur une condition suspensive et sur une condition résolutoire : le propriétaire du bien n’est pas véritablement connu jusqu’à ce qu’il y ait un seul survivant parmi les membres du pacte. La personne prédécédée est déclarée ne jamais avoir acheté, seul l'acquéreur survivant est considéré comme propriétaire depuis l'origine. Les héritiers de la personne décédée n’ont donc aucun droit sur le bien (le bien ne fait pas partie du patrimoine du défunt).
La tontine financière : définit comme " une association collective d'épargnants qui mettent en commun des fonds pour une période librement déterminée ".
La constitution d'une tontine financière dans le cadre du Code des assurances consiste en la création d'une association par un ensemble d'épargnants, 200 au minimum.
Les tontines financières sont créées pour une durée comprise entre 11 et 25 ans. L’épargne est bloquée jusqu’à l’échéance de la tontine. Chaque membre (adhérent) s'engage à verser une cotisation (prime unique ou primes périodiques). L'épargne reste alors bloquée jusqu'à la dissolution de la société.
Durant cette période, Il n'est pas possible de récupérer son épargne. Les revenus produits par l'épargne ne sont pas distribués, mais sont intégrés au capital et portent eux-mêmes intérêts.
Au terme de l'association, les épargnants encore en vie se partagent l'actif disponible (y compris l'épargne des membres prédécédés) suivant des barèmes tenant compte de l'âge de l'épargnant et de la durée de son épargne.
La tontine permet ainsi de bénéficier au terme du contrat d’une certaine somme d’argent complétant une retraite ou aidant à réaliser un projet.
Informations supplémentaires sur la Tontine :
En cas de décès de l'un des conjoints, puisque le bien est censé n'avoir jamais été dans le patrimoine du défunt, il ne fait pas partie de la succession et échappe aux règles de la réserve héréditaire et des libéralités. La tontine permet donc de transmettre au-delà de la quotité disponible.
Aucune fiscalité en cas de tontine entre époux.
Au plan fiscal "les biens recueillis en vertu d'une clause insérée dans un contrat d'acquisition en commun de telle sorte que le survivant des deux sera considéré comme seul propriétaire, sont réputés transmis à titre gratuit au bénéficiaire de l'accroissement".
Le décès d’un membre de la tontine entraîne la taxation correspondante à une transmission à titre gratuit.
En effet, L’acquéreur survivant doit néanmoins payer des droits de succession , calculés sur le degré de parenté qu’il entretient avec le défunt et la valeur de la part qu’il recueille (gratuit entre époux et partenaires pacsés, 60 % entre concubins après un abattement de 1594 €). Cette taxation peut être évitée si l’immeuble objet de la tontine est la résidence principale des membres mariés ou titulaires d’un PACS ou quand le bien constitue la résidence principale des acquéreurs au moment du décès et que sa valeur est inférieure à 76 000 €, le survivant ne paie que des droits de mutation à titre onéreux (soit le taux maximum légal de 5,81 %).
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