Les cotisations sociales

À partir du moment où les versements effectués correspondant à des cotisations de sécurité sociale n’ont pas déjà été déduits d’une catégorie particulière de revenus, les versements sont déductibles du revenu global.

Un certain nombre de cotisations sociales, prélevées sur les revenus d’activité du salarié, sont déductibles de l'impôt sur le revenu.

Une partie des cotisations sociales est entièrement déductible : cotisations de Sécurité sociale (maladie, vieillesse, prévoyance), au régime complémentaire de retraite, la CET, l'AGFF... Une partie des cotisations sociales est déductible sous conditions : santé complémentaire, prévoyance complémentaire, retraite supplémentaire... Enfin, la contribution sociale généralisée (CSG) est partiellement déductible et la contribution de remboursement de la dette sociale (CRDS) est non déductible.


Les cotisations sociales
Bénéficiez de la déduction de vos cotisations sociales

Avantages fiscaux : Seule la part salariale est déductible, la part patronale doit être intégrée dans le net imposable du salarié

La part salariale qui dépasse le seuil d’exonération doit être réintégrée au revenu imposable du salarié. Ce seuil d’exonération est fixé à 5 % du PASS (soit 2 056,80 € en 2021) + 2 % de la rémunération annuelle brute. Il ne doit pas dépasser 2 % de 8 fois le PASS soit 6 581,76 € en 2021.


La contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus salariés de 9,2 % est déductible des revenus imposables du salarié à hauteur de 6,8 %.

Pour les revenus salariés, l’assiette de la CSG (et de la CRDS) correspond à :

  • 98,25 % du revenu brut pour les revenus d’activité salarié ne dépassant pas 4 fois le PASS (soit 164 544 € en 2021)

  • 100 % des revenus au-delà de ce montant

À noter : La contribution de remboursement de la dette sociale (CRDS) de 0,50 % n’est pas déductible du résultat imposable.

 

Les cotisations sont déductibles, sous conditions, du revenu imposable :

  • Les cotisations salariales santé complémentaire

  • Les cotisations prévoyance complémentaire

  • Les cotisations retraites supplémentaires

Peuvent être retranchés du revenu global : 

  • Les cotisations de sécurité sociale versées pour une assurance personnelle ou volontaire (en général par des personnes dont la profession n’est pas soumise à l’assurance sociale obligatoire) 

  • Les cotisations de sécurité sociale versées au titre d’une assurance obligatoire par les élèves et étudiants majeurs, rattachés ou non au foyer fiscal de leurs parents 

  • Les versements liés à un rachat de cotisations effectués au titre de l’assurance-vieillesse obligatoire de la sécurité sociale, et ce, après la cessation d’activité 

  • Les primes ou cotisations accidents et maladies professionnelles des non-salariés de l’agriculture  les cotisations versées par les commerçants au titre du régime complémentaire facultatif d’assurance vieillesse du décret du 14 mars 1978 lorsque l’adhérent n’exerce plus d’activité industrielle ou commerciale 

  • Les cotisations versées au titre du régime obligatoire d’assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non agricoles dès lors que celles-ci n’ont pas déjà été prises en compte dans l’évaluation des revenus professionnels

En revanche, les cotisations versées, hors régime ci-dessus, à une mutuelle, une compagnie d’assurance ou à un organisme de prévoyance pour s’assurer contre le risque maladie ne sont pas déductibles du revenu global lorsque la souscription est facultative.

 

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