Les pensions alimentaires

Les pensions alimentaires versées aux enfants, aux parents, et aux ex-conjoints sont déductibles du revenu imposable de celui qui les verse sous réserve de respecter certaines conditions.


Pensions alimentaires
Bénéficiez d'une déduction au titre des pensions alimentaires versées à vos proches

Avantages Fiscaux & conditions d’éligibilités :

Trois types de pensions alimentaires sont déductibles de votre imposition :

  1. Les pensions alimentaires versées aux enfants majeurs

  2. Les pensions alimentaires versées aux ascendants

  3. Les pensions alimentaires versées à l’ex-conjoint

 

1. Concernant les pensions alimentaires versées aux enfants majeurs : vous pouvez déduire, dans certaines limites, la pension alimentaire versée à un enfant majeur, et ce quel que soit son âge. L’enfant majeur doit être :

  • détaché de votre foyer fiscal pour l’impôt sur le revenu

  • sans ressources ou ne pas pouvoir satisfaire à ses besoins élémentaires par son travail.

Les pensions alimentaires versées à des enfants majeurs sont limitées. La limitation est effectuée automatiquement lors du calcul de votre impôt.

Pour l’imposition des revenus de 2020, la déduction est limitée à 5 959 € par enfant majeur.

  • Le plafond est doublé si l’enfant est marié ou pacsé, soit 11 918 €, et si les parents contribuent seuls à l’entretien du couple. Si les beaux-parents aident également le couple, les parents et les beaux-parents peuvent déduire chacun 5 959 €.

  • La pension déductible est limitée à 11 918 €, même si le couple a des enfants.

  • Le plafond est également doublé, soit 11 918 € si l’enfant majeur a lui-même un ou plusieurs enfants qu’il élève seul.

Si l’enfant vit chez ses parents, ces derniers peuvent déduire un forfait de 3 542 € correspondant au logement et à la nourriture fournis. Ce forfait est inclus dans le plafond de 5 959 €. En cas d’hébergement sur une partie de l’année, le forfait doit être déduit au prorata.

 

2. Concernant les pensions alimentaires versées aux ascendants : Il est possible de déduire les pensions alimentaires versées à un parent ascendant dans le besoin sous réserve de remplir les conditions suivantes :

  • la pension doit être versée à un ascendant envers lequel vous avez une obligation alimentaire (parents, grands-parents ou beaux-parents)

  • la pension alimentaire doit se limiter aux besoins essentiels de la vie courante du parent (santé, logement, nourriture...)

  • La pension alimentaire doit être proportionnée aux ressources de la personne qui la verse en tenant compte de ses charges.

En règle générale, le montant de la déduction n'est pas plafonnée si l’ascendant n’est pas hébergé à domicile à condition de pouvoir justifier vos versements et la réalité des dépenses supportées.

  • Si l’ascendant vit chez vous, il est possible de déduire une somme forfaitaire de 3 542 € par ascendant.

  • Si l’ascendant a plus de 75 ans, la déduction de cette somme forfaitaire n’est possible que si ses ressources ne dépassent les plafonds fixés pour l’octroi de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).

 

3. Concernant les pensions alimentaires versées à l’ex-conjoint : Vous pouvez déduire la pension alimentaire versée à votre ex-mari ou ex-femme si les 3 conditions suivantes sont remplies :

  • vous devez être séparés de corps ou divorcés, ou en instance de séparation ou de divorce, et faire l’objet d’une imposition séparée

  • les pensions doivent être versées en vertu d’une décision de justice ou d’une convention de divorce par consentement mutuel

  • les pensions doivent avoir un caractère alimentaire (nourriture, logement...).

Le montant de la pension à déduire, correspond au montant, éventuellement revalorisé par le jugement.

Les sommes versées à titre de dommages et intérêts et les sommes versées suite à un accord à l’amiable (non validées par un juge) ne peuvent pas être déduites.


À noter :

Si vous devez verser une prestation compensatoire suite à un divorce, vous pouvez :

  • la déduire de vos revenus si la prestation compensatoire est versée sous forme de rente

  • ou bénéficier d’une réduction d’impôt si la prestation compensatoire est versée sous forme de capital en 1 fois ou étalée sur au moins 12 mois.

  • La réduction d’impôt est de 25 % du montant fixé par le juge retenu dans la limite de 30 500 conformément aux dispositions de l'article 199 octodecies du CGI.

 

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