Loi Malraux

Le Dispositif Malraux est un type de placement immobilier qui a été créé en 1962. Ce dispositif permet une réduction d’impôt importante et s’adresse notamment aux ménages possédant une forte TMI.

En effet, le principe de ce dispositif consiste à acheter un bien dans immobilier ancien qui doit être rénové entièrement (intérieur et extérieur) et non partiellement.

Cela permet aux investisseurs de réduire considérablement leurs montants d’impôt.

Le montant des travaux varie selon la localisation du bien. La réduction d’impôt dépend donc du montant des travaux réalisés.


Loi Malraux
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Avantages Fiscaux : Le montant de la réduction d’impôt est égal aux montants des dépenses éligibles multipliés par un taux de réduction d’impôt égal à :

  • 30 % du total des dépenses pour les immeubles situés dans PSMV, AD ou dans des quartiers conventionnés.

  • 22 % du total des dépenses pour les immeubles situés en PVAP.

Les dépenses qui ouvrent droit à la réduction d’impôt loi Malraux sont retenues dans la limite de 400.000 euros sur 4 ans.Si le montant des dépenses est inférieur, le contribuable peut imputer les travaux sur 1, 2, 3 ou 4 ans. Il bénéficie alors de la totalité de la réduction d’impôt. ​ Le dispositif Malraux entre par nature dans le calcul de l’IFI. Cependant, pour des questions d’optimisation fiscale à l’impôt sur le revenu, nous conseillons à nos clients de réaliser leur investissement par le biais d’un financement bancaire. ​ En effet, dans ce cas, la base taxable à l’IFI reste inchangée, car l’actif du contribuable se voit augmenté d’un nouveau bien immobilier, mais au passif figure également une nouvelle dette.

Au total, l’impact de l’opération est nul au regard de l’IFI. ​ Par ailleurs, à la différence d’une résidence secondaire, un investissement immobilier pourra être décoté de 10 ou 20% dans le calcul de la base taxable de l’IFI, compte tenu d’une liquidité diminuée.

 

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