Monuments Historiques

L’investissement dans un monument historique est préconisé pour les contribuables qui sont fortement imposés et/ou qui sont soumis à l’IFI.

Investir en Loi Monument historique accorde la possibilité, pour le propriétaire de l’immeuble, de déduire le montant de l’ensemble des travaux de restauration de son revenu global, sans aucun plafonnement, ainsi que le montant des intérêts d’emprunt lié à l’acquisition et aux travaux.

Cette déduction est accordée même en l’absence de revenus fonciers, puisqu’elle s’applique sur l’assiette du revenu global


Monument Historique
Investissez dans un bien d'exception & défiscalisez avec la loi Monuments Historiques

Les charges foncières supportées par les propriétaires de monuments historiques ou assimilés peuvent être admises en déduction soit :

  • en totalité du revenu foncier procuré par l'immeuble lorsque celui-ci donne lieu à la perception de recettes imposables et n'est pas occupé par son propriétaire;

  • du revenu global du propriétaire dans les conditions et limites fixées par les articles 41 F à 41 J de l'annexe III au CGI, lorsque l'immeuble ne procure aucune recette ;

  • pour partie du revenu foncier et pour partie du revenu global, lorsque l'immeuble procure des recettes, mais est occupé en partie par son propriétaire.

L’exonération conditionnelle de droits de donation ou succession dont peuvent bénéficier les monuments historiques n’est pas applicable à l’IFI. Néanmoins, il est admis que leur évaluation tienne compte des contraintes dont ils sont grevés notamment :

  • Lourdeur des charges d’entretien,

  • difficultés de revente,

  • contraintes liées à une ouverture au public,

  • contraintes liées à une utilisation à des fins d’animation collective dans un but essentiellement culturel.

Un investissement locatif dans un monument historique permet d’imputer sans limitation sur son revenu global le montant du déficit foncier généré par la réalisation de travaux. Par conséquent, les revenus à prendre en compte pour le plafonnement IFI se trouvent fortement amoindris, voire gommés.


L’avantage fiscal diffère selon que le bien immobilier soit ouvert ou non au public et qu’il génère ou non des recettes.


 

Le bien ne génère aucune recette

Le propriétaire peut alors imputer :

  • 100 % des dépenses liées aux travaux.

  • 50 % des charges si le bien n’est pas ouvert au public.

  • 100 % des charges si le bien est ouvert au public en partie ou dans son intégralité.

À savoir : on considère qu’un immeuble est ouvert au public si les visiteurs sont admis au moins 50 jours par an (dont 25 jours non ouvrables) entre avril et septembre.

 

Le bien procure des recettes

Si le bien classé « Monuments Historiques » génère des recettes, deux cas de figure sont possibles :

  • Le bien est ouvert au public, mais n’est pas occupé par le propriétaire.

Le propriétaire peut alors déduire des recettes générées par les visites les frais et charges liés à la rémunération du personnel (gardien, guides, agents d’accueil,…) permettant l’accès au public. Il peut également préférer déduire sans justificatif une somme forfaitaire de 1 525 € (2 290 € si le parc est aussi ouvert au public). De la même manière, dans le cadre de la location du lieu, les charges liées à la location sont imputables des loyers.

  • Le bien est ouvert au public et occupé par son propriétaire.

Le propriétaire peut alors déduire 75 % de la totalité des charges foncières des recettes liées à l’ouverture du bien au public. La part de charges restantes, soit 25 %, est imputable au revenu global du propriétaire.

À savoir : le pourcentage de réduction dépend de votre taux marginal d’imposition (TMI).

Pour ce dispositif de défiscalisation, l’impact fiscal est optimisé pour les tranches d’imposition supérieures, notamment celles situées entre 41 % et 45 %.

 

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