SOFICA

Les Sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel (Sofica) collectent de fonds privés consacrés afin de financer la production cinématographique et audiovisuelle.


Ce dispositif permet aux souscripteurs des parts, de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu substantielle. Si vous êtes fiscalement domicilié en France, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt en investissant dans une société de financement d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Sofica). Il existe deux grands types de SOFICA :

  • les SOFICA adossées : la SOFICA passe un accord avec une société qui s’engage à racheter une partie des investissements à un prix convenu à l’avance ;

  • les SOFICA non adossées : la SOFICA ne fait l’objet d’aucune garantie de rachat à un prix fixé à l’avance, mais plutôt de droits à recettes négociés au cas par cas.


SOFICA
SOFICA : Défiscalisez en investissant dans le cinéma et l'audiovisuel.

Avantages Fiscaux : Votre investissement est limité à 25 % de votre revenu net global, avec un maximum de 18 000 € par an.


Réduction maximale :

La réduction d'impôt est de 30 % des investissements réalisés en 2020.Elle est donc au plus de 5 400 € (30 % x 18 000 €).


Taux majorés de réduction

  • Si la Sofica s'engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements avant le 31 décembre de l'année suivant la souscription, le taux est majoré à 36 %

  • Si la Sofica s'engage à consacrer 10 % de ses investissements à financer des œuvres de fiction, de documentaires et d'animation sous forme de série (ou à acheter les droits portant exclusivement sur les recettes d'exploitation des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à l'étranger), le taux est de 48 %.

Ces investissements et dépenses doivent être réalisés dans un délai d'un an à compter de la création de la société. La réduction maximale est donc de 8 640 € (48 % x 18 000 €).


 

À noter :

  • Les dividendes sont imposables à l'IR dans la catégorie des revenus mobiliers ; ​Les plus-values dans celle des plus-values de cession de valeurs mobilières

  • ​Le montant de l'avantage était soumis au plafonnement global des niches fiscales à hauteur de 18 000 €.

  • En cas de non-imputation de la réduction, celle-ci n'est ni reportable, ni remboursable.

La réduction est reprise lorsque tout ou partie des titres ayant donné droit à réduction est cédé avant le 31 décembre de la 5ᵉ année suivant celle du versement, sauf en cas de décès de l'un des époux ou partenaires liés par un PACS.

La déduction au titre des SOFICA n'est cumulable ni avec la réduction d'IR pour souscription au capital des PME ni avec la déduction pour pertes en capital subies par les créateurs d'entreprises

 

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